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Au Sénat en mai-juin

Publié le 7 avril 2015Juliette Poirier LOI NOTRE
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  • Au Sénat en mai-juin

Après son adoption en 1ère lecture à l’Assemblée le 10 mars, le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) est dans la file d’attente au Sénat pour la 2e lecture qui ne devrait pas débuter avant plusieurs semaines. Le Palais-Bourbon travaille actuellement sur la loi Macron jusqu’au 6 mai.

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