Bien intentionnés, des parlementaires socialistes ont déposé cet été une proposition de loi pour réguler, responsabiliser et simplifier le transport public de particuliers en ville.
Le texte cherche à régler le conflit entre les taxis et les chauffeurs des plateformes numériques comme Uber. Mais, par ricochet, il menace l’activité d’entreprises ESS du transport comme Transport Challenger.
Adoptée en commission mixte paritaire, la proposition de loi veut durcir l’activité exercée sous statut « Loti », institué par la loi d’orientation des transports intérieurs en 1982. En effet, c’est sous ce statut, plus simple que le statut de chauffeur VTC (voiture de tourisme avec chauffeur), que travaillent bon nombre de chauffeurs Uber. Mais c’est aussi la formule qui permet à la coopérative Transport Challenger de mener sa double activité de transport à la demande et de réinsertion de personnes, formées au métier de chauffeur.
La loi a toutes les chances d’être adoptée à l’issue des séances publiques à l’Assemblée, le 19 décembre et au Sénat en janvier. Dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, elle ne permettra plus le transport public de personnes sous statut Loti, dans des véhicules de moins de 10 places… Dernier espoir : que les décrets d’application assouplissent ces conditions drastiques pour les entreprises de l’ESS oeuvrant pour le bien commun.
