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ESS, Loi

Communiqué de presse CNCRES sur le passage de la loi au Sénat

Première étape pour une loi attendue, porteuse de la  reconnaissance de l’économie sociale et solidaire et de l’ensemble des acteurs qui concourent à son développement : le CNCRESS se félicite du vote au Sénat de la loi sur l’économie sociale et solidaire intervenu le 7 novembre dernier.

Alternative ainsi reconnue d’un  nouveau modèle économique et social, reposant sur un mode d’entreprendre dont les contours sont définis dans l’article 1 de la loi, l’économie sociale et solidaire change d’échelle.

 Le travail réalisé en co-construction  avec le Ministère de l’économie sociale et solidaire et de la consommation et avec l’ensemble des acteurs a permis cette avancée significative.

Au moment où la poursuite de la crise mondiale demande que soient trouvées de nouvelles alternatives de développement économique, il est important que le gouvernement prenne les moyens de construire, avec les entreprises, de nouveaux modes d’entreprendre.

Certains points doivent faire l’objet de propositions nouvelles lors du passage de cette loi à l’Assemblée nationale, mais, d’ores et déjà, la reconnaissance inscrite dans l’article 4 de la loi des CRESS et du CNCRESS et de leurs missions contribue au développement socio-économique territorial, notamment par « la représentation des entreprises au sein des chambres, l’appui à la création et au développement des entreprises, l’appui à la formation des dirigeants et des salariés des entreprises, la contribution à des analyses et des données ».

En coordination avec d’autres acteurs territoriaux de l’ESS (notamment les régions) et en s’impliquant dans la mise en œuvre des outils (PTCE, DLA) inscrits dans la loi, les CRESS participeront ainsi au développement de cette économie ancrée dans les territoires.

Le réseau des CRESS reste mobilisé en vue de la prochaine étape que constituera l’examen de la loi par les Parlementaires en février prochain.

 

 

Publié par Marianne Durand, le 22 novembre 2013

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