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Contrats à impact social : la relance d’un mode de financement innovant

Nouveau départ pour les contrats à impact social. Lancés voilà trois ans sur le modèle des « social impact bonds » anglo-saxons, cet outil de financement innovant pour les initiatives à impact social ne faisait plus parler de lui depuis plusieurs mois. Christophe Itier, Haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire, en a fait l’une des mesures-phare se son Pacte de croissance pour l’ESS et il a concrètement relancé le dispositif ce jeudi 7 mars, en signant trois nouveaux contrats à impact social avec les associations Wimoov, La Cravate Solidaire et Article 1.

Ces trois structures à finalité sociale, spécialisées respectivement dans la mobilité durable, l’accès à l’emploi et l’égalité des chances, verront donc leur développement pré-financé dans un premier temps par un organisme privé, en l’occurrence BNP Paribas. Dans un second temps, la banque se fera rembourser par l’État… mais seulement en cas de réussite à terme du projet social ! Pour mesurer cette réussite et évaluer précisément le taux de remboursement de l’investissement privé par le secteur public, un évaluateur indépendant évaluera le succès des programmes.

Lancés en 2016 par le ministre de l’Économie de l’époque, Emmanuel Macron, ces contrats à impact social ont connu des débuts timides en France. Jusqu’ici, seuls 3 contrats avaient été signés, avec l’ADIE, les Apprentis d’Auteuil et Impact Académie. A travers le monde, ce nouveau mode de financement public-privé a permis d’investir 400 millions d’euros dans plus de 120 projets, touchant plus de 1 million de bénéficiaires. Pour développer ce mécanisme en France, Christophe Itier a chargé Frédéric Lavenir, président de l’ADIE, de conduire une mission dont les premières conclusions seront remises « avant l’été pour une mise en œuvre accélérée ».

La Cress se réjouit de l’intérêt que certaines structures du secteur privé portent sur les initiatives sociales et solidaires, elle restera néanmoins attentive aux questions que posent un recours plus important aux SIB. La valorisation croissante d’une culture du résultat ou encore la fragilisation des modèles économiques de nos organisations ne devront pas être une conséquence délétère de cette diffusion.

Publié par Line Bobi, le 29 mars 2019

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