Nés au Royaume-Uni, les « social impact bonds », en français « contrats à impact social » (CIS) vont-ils s’imposer en France ? Il est trop tôt pour mesurer l’intérêt qu’ils suscitent auprès des entreprises de l’ESS, les 1ères concernées. La 1ère vague de sélection de l’appel à projets lancé par le Gouvernement en mars dernier vient de se clôturer. Le concours est ouvert jusqu’en mars 2017.
Cette nouvelle forme de financement des projets innovants d’utilité sociale met en jeu trois acteurs : un opérateur social (association, entreprise sociale…), un investisseur privé (banque, fondation…) et un acteur public (État, collectivité locale…). Concrètement, l’opérateur social qui souhaite développer un projet innovant pour répondre à un besoin identifiable va être financé par un acteur privé. Un évaluateur externe étudiera si le programme a bien atteint ses objectifs, condition pour que l’acteur public rembourse l’investisseur.
Les promoteurs des CIS les présentent comme un dispositif triple gagnant. Le Mouvement associatif et d’autres acteurs dénoncent de possibles effets pervers. Ne va-t-on pas privilégier de grosses structures, portant des programmes sûrs, au détriment d’actions ou de publics jugés à risques par les investisseurs ? Où serait alors l’innovation ?
La puissance publique, qui voit dans les CIS une augmentation de l’efficacité des dépenses publiques et un levier d’économies pour les collectivités, ne va-t-elle pas y perdre avec des coûts cachés, comme les taux d’intérêt à rembourser et la rémunération des intermédiaires évaluateurs ?
