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LOI DE FINANCES

Décryptage de lignes budgétaires

Il n’est jamais facile de comparer les documents budgétaires d’une année sur l’autre. Le projet de loi de finances 2018, actuellement en débat au Parlement, ne fait pas exception. Les crédits prévus par le Gouvernement pour l’ESS se trouvent ventilés dans le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », ex programme 134, et le programme 163, « Jeunesse et vie associative », inchangé.

Dans le programme 159, l’ESS figure à l’action 14. L’augmentation de l’enveloppe, 6,65 millions contre 4,92 en 2017, n’est qu’apparente, puisqu’on lui a agrégé le financement de l’innovation sociale, principalement les pôles territoriaux de coopération économique, et les contrats à impact social. C’est aussi là qu’on retrouve l’enveloppe du DLA (dispositif local d’accompagnement), initialement amputée de 1,8 million par rapport à 2017 et finalement rétablie par un amendement du député Yves Blein, à 10,4 millions.

Dans le programme consacré à la vie associative, là encore, le budget de 541 millions semble en hausse de 13 % par rapport à 2017. Mais 58 millions vont être affectés au financement des 20 000 volontaires en service civique supplémentaires : 150 000 jeunes contre 130 000 en 2017. Et 5,8 millions seront fléchés sur le compte engagement citoyen (voir l’article « Bienveillance efficace »).

Le Mouvement associatif pointe les coupes budgétaires de cet été qui se répercutent sur les enveloppes reversées aux associations : annulation de crédits aux collectivités locales (- 300 millions), baisse des budgets politique de la ville (- 46 millions), démocratisation de la culture (- 39 millions), etc. (voir la note du Mouvement associatif). Il faut ajouter la baisse des contrats aidés, bien sûr. Examinant à son tour le PLF, le Sénat lui même s’alerte des coupes budgétaires qui constituent « une menace pour le tissu associatif ».

Publié par Marianne Durand, le 1 décembre 2017

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