« À travers ses solutions d’investissement, Horizon asset management offre à ses souscripteurs des avantages fiscaux prépondérants, inhérents à la structure même de ses différents véhicules. » Ce langage séducteur auprès des ménages, c’est celui d’un groupe immobilier parmi d’autres qui se sont empressés de créer une filiale PME et de la faire agréer Esus.
L’agrément permet aux particuliers assujettis à l’ISF de bénéficier de 50 % de réduction de leur impôt jusqu’à 45 000 euros d’investissement (loi Madelin). Cet avantage est cumulable, moyennant deux souscriptions, avec la réduction de 18 % de l’impôt sur le revenu, jusqu’à 9000 euros de placement (loi Tepa). A noter, depuis 2016, les allégements pour investissement dans les PME s’appliquent aussi aux PME immobilières, à condition qu’elles soient solidaires. Alors, peut-on en rester aux déclarations de ces sociétés foncières, ex. le groupe Novaxia, pour ses filiales : « chaque société réalisera un projet immobilier ou un hôtel au minimum, dans un objectif de soutien à des personnes fragiles ou de la lutte contre les exclusions » ?
C’est tout le débat sur le dispositif ISF-PME, épinglé notamment par la Cour des comptes en 2016 : le double objectif d’alléger l’ISF et d’orienter l’épargne vers des PME innovantes a mieux réussi sur le 1er que sur le 2e objectif…
Ironie du sort, de jeunes coopératives et entreprises sociales doivent se battre pour obtenir l’agrément Esus, au motif qu’elles n’apportent pas encore la preuve de l’exploitation liée à leur utilité sociale. Or le groupe Novaxia a été agréé Esus pour ses trois filiales NIO5, un mois juste après leur création le 26 janvier 2016…
