Très attendue depuis 2013, après une première lecture au Sénat qui l’a adoptée le 7 nov 2013 et un examen en commission à l’Assemblée, la loi Économie sociale et solidaire va être débattue par les députés. Trois journées de séance publique à l’Assemblée nationale sont prévues, les 13, 14 et 15 mai.
Les CRESS ne peuvent que se réjouir de voir ainsi bientôt inscrite dans le marbre l’économie sociale et solidaire. Nous vous renvoyons au dossier mis en ligne par le CNCRES pour le décryptage des principaux objectifs législatifs www.cncres.org. Cependant, les CRESS s’inquiètent aussi des amendements introduits par l’Assemblée nationale. En tout état de cause, s’ils étaient votés, ils modifieraient le texte adopté par le Sénat, justifiant une nouvelle navette parlementaire en juin ou juillet.
Consolider le rôle du CNCRESS
Adoptés en commission des affaires économiques le 16 avril, quatre amendements sont de nature à affaiblir notre mouvement et à susciter la confusion des partenaires, là où l’ESS a tant besoin de clarification dans ses structures. L’amendement C 645 propose de mettre en place une « Chambre française de l’ESS », avec la double mission de représentation auprès des pouvoirs publics et de consolidation des données économiques et qualitatives recueillies par les CRESS. Autant dire que l’organe qui jusqu’à présent était chargé de cette collecte, le CNCRESS, se trouverait affaibli. Les trois amendements 646 à 648 suppriment toute référence au CNCRESS, qui n’est donc plus du tout mentionné dans la loi.
Pour nous, il est important de maintenir le CNCRESS comme instance nationale technique de coordination des CRESS. C’est un outil essentiel d’autorégulation des CRESS, autorégulation mutualisée, qui porte l’identité du réseau. Mais nous sommes en accord avec l’institution d’une nouvelle structure nationale, à vocation politique celle-ci, qu’il conviendrait d’appeler « Union » plutôt que « Chambre », pour éviter toute confusion avec notre réseau technique.