L’Assemblée nationale votera le 9 décembre en séance plénière la dernière mouture du texte de loi sur l’économie circulaire. Alors que le Sénat a pour sa part déjà adopté une version du texte pleinement satisfaisante, les CRESS mobilisent les députés en régions pour s’assurer que trois amendements restent inscrits dans le texte de loi définitif.
Ces trois amendements sont issus du travail mené par un collectif constitué en février 2019 par plusieurs acteurs de l’économie circulaire et de l’économie sociale et solidaire : Emmaüs France, la Fédération Envie, ESS France, le CNCRESS et le réseau national des ressourceries représenté par le REFER (Réseau Francilien des Acteurs du Réemploi).
Pour ce collectif, avant d’envisager le recyclage, la priorité dans la gestion des déchets doit être donnée au réemploi et à la réutilisation ; et ce pour respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets telle que définie par la réglementation européenne. Les acteurs mobilisés proposent donc d’établir un objectif national de réemploi et de réutilisation, à hauteur de 5% des déchets ménagers à l’horizon 2030.
Le collectif préconise d’une part que l’État engage 10% des achats annuels de la commande publique vers les filières de réemploi et de réutilisation et, d’autre part, que soit créé un fonds pour le réemploi solidaire, qui viendra pérenniser le modèle économique des structures du secteur. Ce fonds serait financé par l’ensemble des 19 filières à « Responsabilité élargie des producteurs », les fameuses filières REP (textiles, meubles, équipements électroniques, emballages…). La gestion de ce fonds serait confiée à une association où la gouvernance serait partagée entre les différentes parties prenantes concernées (collectivités, représentants de fédérations et réseaux du réemploi solidaire, représentants de fédérations d’insertion par l’activité économique, etc.)
C’est sur ce dernier point que les CRESS se mobilisent en régions. Aurore Médieu, responsable « Transition écologique et économie circulaire » au CNCRESS, explique : « Le collectif souhaite que ce fonds soit financé par l’ensemble des filières REP au titre de leurs objectifs de prévention des déchets, même si certaines de ces filières ne sont pas directement concernées par le réemploi. Si le financement de ce fonds n’était réalisé que par les seules filières concernées par le réemploi, cela diviserait par trois le montant envisagé pour le financer chaque année ».
Reçu au Secrétariat d’État à l’économie circulaire et auditionné par les deux rapporteures du projet de loi à l’Assemblée, le collectif espère que ces amendements soutenus par le Sénat ne seront pas retoqués au dernier moment. « Il était assez fort de voir que toutes les couleurs politiques étaient d’accord sur ce texte au Sénat, il serait dommage que l’Assemblée revienne en arrière », conclut Aurore Médieu.
