Dispositif local d’accompagnement

1. Le DLA, qu’est-ce que c’est ?
2. L’organisation du DLA sur les territoires
3. Les missions des deux structures régionales
4. Les prestataires du DLA
5. Pour en savoir plus

Le DLA, qu’est-ce que c’est ?

Comme son nom l’indique, le dispositif local d’accompagnement – DLA – est un mode de soutien au développement des entreprises de l’ESS, proposé par les Pouvoirs publics. Ce dispositif public offre aux structures employeuses de l’ESS un accompagnement sur mesure, réalisé par un expert. Le DLA a plusieurs objectifs :

• créer, consolider, développer des emplois ;
• améliorer la qualité de l’emploi ;
• renforcer le modèle économique de la structure, dans le cadre de ses projets et de son ancrage territorial.

Vidéo de présentation :

Qui peut bénéficier du DLA ?

Le DLA est accessible à toutes les entreprises de l’ESS, telles que définies par la loi ESS du 31 juillet 2014 :

• les entreprises relevant de l’ESS par leur nature juridique – associations, coopératives, structures de l’insertion par l’activité économique…
• les entreprises commerciales qui disposent de l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale).

Sont privilégiées les structures à fort potentiel de création d’emploi et celles qui nécessitent un accompagnement en amont d’un investissement ou d’un financement bancaire. Dans une logique d’articulation avec les dispositifs existants, la priorité est accordée :

• aux associations employeuses, de taille petite ou moyenne, qui ne peuvent solliciter l’appui de leur fédération et n’ont pas les moyens financiers d’obtenir seules un accompagnement
• aux structures d’insertion par l’activité économique
• aux entreprises adaptées
• aux coopératives.

Le DLA peut aussi bénéficier à d’autres entreprises de l’ESS : réseaux d’associations et de fédérations, groupements d’employeurs, structures primo-employeuses, structures en grande difficulté si la sauvegarde des emplois est possible.

L’entreprise ESS candidate à un DLA s’adresse à l’organisme pilote du DLA dans son département. C’est lui qui vérifie l’éligibilité de l’entreprise, sur la base des critères et priorités ci-dessus.

Pour bénéficier d’un DLA, l’entreprise doit pouvoir y consacrer du temps. Elle doit avoir la volonté de consolider ses activités et ses emplois. Elle doit avoir identifié au préalable les difficultés qui nécessitent un appui professionnel externe.

Pour savoir qui contacter dans votre département
http://www.info-dla.fr/coordonnees/ile-de-france/

Le DLA, comment ça marche ?
Vidéo de l’Avise : https://www.youtube.com/watch?v=tJt7k_yjo1k

L’organisation du DLA sur les territoires

La porte d’entrée du DLA est départementale ou régionale, suivant que le rayonnement de l’entreprise demandeuse est départemental ou régional. Il existe un organisme porteur du DLA dans chacun des huit départements d’Île-de-France.

Le DLA est un dispositif qui couvre tout le territoire français. Grâce à un réseau de 104 DLA départementaux et de 16 DLA régionaux, les structures de l’ESS peuvent être accompagnées localement pour consolider leurs emplois et leur modèle économique, partout en France.

* Les huit structures pilotes départementales

1. Paris : PIE – Projets-19
2. Seine-et-Marne : Afile 77
3. Yvelines : BGE 78
4. Essonne : Essonne Active
5. Hauts-de-Seine : Hauts-de-Seine-Initiative
6. Seine-Saint-Denis : FOL 93
7. Val-de-Marne : BGE ADIL
8. Val-d’Oise : Initiactive95

* Les deux instances de coordination régionale

1. Île-de-France active (IDFA)
2. Cress Île-de-France

Le pilotage général est assuré par IDFA.

* Au niveau national
Les professionnels et têtes de réseaux sectoriels et thématiques régionaux sont organisés au niveau national en six centre de ressources : sport, insertion par l’activité économique (IAE), culture, social, financement, environnement.
Le DLA est piloté par l’État et la Caisse des dépôts et consignations. L’animation nationale du DLA est assurée par l’Avise.

Les missions des deux structures régionales

Les missions régionales assurées par IDFA et la Cress IdF sont de quatre ordres :

1. Accompagner les entreprises ESS et les projets d’envergure régionale
   Accueillir, informer et orienter les structures.
   Produire un diagnostic et un plan d’accompagnement pluri-acteur pour la structuration des filières.
   Produire un diagnostic partagé et un plan d’accompagnement des têtes de réseau et des structures régionales.
   Mettre en œuvre le plan d’accompagnement des filières, des têtes de réseau et structures régionales.
   Assurer l’évaluation de ces accompagnements.
2. Animer et articuler le dispositif au niveau régional
   Organisation et développement de partenariats publics et privés. Animation et appui aux huit pilotes départementaux.
3. Animer les instances du DLA au niveau local et gérer le dispositif
   IDFA et la Cress IdF définissent avec la Direccte et CDC les orientations stratégiques et les priorités locales. Elles assurent le suivi et le reporting des accompagnements DLA. Elles gèrent les budgets et les conventions.
4. Participer à la co-construction et à la professionnalisation au niveau national
   IDFA et la Cress IdF participent à l’animation et à la professionnalisation du dispositif au niveau national. Elles contribuent à la capitalisation et à la diffusion des bonnes pratiques.

A noter : les organismes pilotes, départementaux et régionaux, sont eux-mêmes des associations aux compétences variées, qui s’appuient, en tant que de besoin, sur des experts sectoriels et thématiques.

Les prestataires du DLA

Un annuaire national recense les prestataires du DLA
Tout prestataire intervenant pour le compte du DLA, quel que soit son domaine d’expertise, figure dans l’annuaire national des prestataires : Enée Activités

En fonction des besoins d’accompagnement identifiés, certaines compétences peuvent être nécessaires pour figurer dans l’annuaire et devenir prestataire DLA. Les prestataires peuvent exercer sous tous types de statuts juridiques ou formes d’entreprises : associations, entrepreneurs individuels, coopératives, cabinets de consultants, réseaux, fédérations ou coordinations associatives, et autres structures de l’accompagnement.

De nouveaux prestataires peuvent candidater dans le cadre d’un appel d’offre
L’expert candidat sollicite d’abord l’organisme porteur du DLA de son département d’intervention ou de la région. Il peut solliciter l’un des centres de ressources sectoriels ou thématiques nationaux. Il peut encore s’adresser à l’Avise, s’il intervient sur l’ensemble du territoire national.

Suite à cette démarche, le prestataire est référencé dans la base nationale Enée Activités.

Les compétences pour devenir prestataire du DLA
Expertise sur une ou plusieurs compétences techniques : contrôle de gestion, RH, management, gestion de conflit, restructuration économique…
Bonne connaissance d’un ou plusieurs secteurs d’activité et maîtrise du modèle économique, organisationnel, réglementaire, institutionnel…
Connaissance reconnue du milieu associatif et de l’ESS ou des méthodologies adaptables à ce secteur.
Expérience éprouvée de l’accompagnement au changement et de l’animation d’équipe. Capacité à conduire à des résultats opérationnels, au delà des préconisations.

Pour en savoir plus

Le DLA a été créé en 2002 par l’État et la Caisse des Dépôts, avec le soutien du Fonds social européen. Les deux partenaires ont été rejoints par le Mouvement associatif. Au niveau local, hormis la Direccte et la CDC, le DLA est également soutenu et financé par des collectivités territoriales : conseils départementaux, intercommunalités, communes.

Les principes
Les sept principes fondateurs de l’intervention du dispositif :

1. un dispositif participatif avec une libre adhésion des structures bénéficiaires et leur participation à chaque étape de l’accompagnement ;
2. une déclinaison locale des objectifs du dispositif national, concertée avec l’ensemble des acteurs concernés du territoire ;
3. une coopération des acteurs du dispositif DLA avec les partenaires ESS pour l’accompagnement des structures ;
4. un cadre d’intervention complémentaire aux dispositifs existants ;
5. un accompagnement centré sur le projet et les activités ;
6. un plan d’accompagnement inscrit dans le temps ;
7. un repérage continu de prestataires ressources.

Les données-clés du DLA en Île-de-France
En 2016, 862 structures franciliennes, employant 26 359 salariés, ont bénéficié d’un accompagnement DLA (diagnostic, ingénierie, suivi post-accompagnement ) mené par un des huit opérateurs départementaux ou à l’échelle régionale.

Les principaux secteurs d’activité représentés : culture, famille, enfance, jeunesse, insertion, emploi, sports.
Les principaux types d’ingénierie réalisés en 2016 : stratégie de consolidation, management et gestion RH, évolution de l’activité, mutualisation, projet de structure.
Source : Enée Activités – « Synthèse consolidée des DLA franciliens en 2016 ».

Contact : Julie Manac’h – Cress IdF
julie.manach@cressidf.org – Tél : 01 49 88 52 79