Voté en 2e lecture par l’Assemblée nationale le 2 juillet, le projet de loi Notre (nouvelle organisation territoriale de la République) est entre les mains de la commission mixte paritaire qui se réunit le 9 juillet. Quels que soient les débats (animés !!) entre députés et sénateurs, il est presque sûr que les choses ne bougeront pas sur le SRDEII. Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation va donc définir « les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises, ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional » y compris « les orientations en matière de développement de l’économie sociale et solidaire ».
Il s’agit à la fois d’une bonne et d’une mauvaise nouvelle. En positif, on se félicitera qu’en entrant dans le SRDEII l’ESS soit considérée comme une économie à part entière. En négatif, on s’inquiètera du combat inégal entre les entreprises classiques et les entreprises de l’ESS pour exister dans les politiques économiques mises en place par les régions. Les institutions comme les Cress n’ont donc pas fini de se battre pour l’inscription de volets spécifiques ESS dans les documents de cadrage régionaux.
