Plus de soutien et de moyens pour les acteurs de l’ESS initiateurs du réemploi des matériaux du bâtiment à l’occasion de la nouvelle filière REP dédiée aux déchets du bâtiment

Le secteur de la construction et de la démolition (BTP) est à l’origine de 70% des déchets produits en France chaque année, soit 224 millions de tonnes en 2020. Selon l’ADEME, l’Agence de la transition écologique, « moins de 1% [des 46 millions de tonnes de déchets du seul secteur du bâtiment] fait aujourd’hui l’objet de réemploi ». La loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) de février 2020 impose la création d’une nouvelle filière à Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment fondée sur le principe « pollueur-payeur » (écoconception des produits, prévention des déchets, allongement de la durée d’usage, gestion de fin de vie).

Malheureusement, un arrêté (en cours de consultation publique) portant sur le cahier des charges de la filière s’avère très décevant par rapport aux buts recherchés par le législateur de lutte contre le gaspillage et à l’urgence environnementale à laquelle nous faisons face. Les acteurs de l’ESS initiateurs du réemploi des matériaux du bâtiment demandent, pour cette nouvelle filière REP sur les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) que des objectifs de réemploi plus ambitieux soient fixés et qu’un fonds réemploi soit mis en place, comme le stipulait la loi AGEC et comme il en existe dans d’autres filières (textiles, équipements électriques et électroniques, meubles, jouets, etc.). En orientant une part de l’éco-contribution incluse dans le prix de vente des produits et matériaux vers le secteur historique des acteurs de l’ESS spécialistes du réemploi des matériaux du bâtiment, ce dispositif financier permettrait de soutenir ce dernier, et plus largement d’accélérer la transition écologique du secteur BTP. En effet, les ressourceries de matériaux, recycleries, plateformes de réemploi physiques à destination des professionnels et des chantiers, … ont prouvé leur efficacité environnementale et sociale dans les territoires.

Les acteurs du réemploi sont en effet une solution concrète aux pénuries de matériaux et à la pression exercée sur les matières premières vierges, créent des emplois locaux non délocalisables, jouent un rôle indispensable de sensibilisation des professionnels et des particuliers et sont donc un levier essentiel au changement de comportements.

Les ressources pou aller plus loin