Rendu public le 20 novembre, le rapport parlementaire sur les difficultés du monde associatif balaye l’ensemble des problèmes rencontrés par les associations. Présidée par Alain Boquet, rapporteure la députée Françoise Dumas, la commission consacre une quarantaine de pages aux difficultés financières.
La quasi-totalité des acteurs associatifs ont fait état de graves problèmes financiers, liés en particulier à la baisse des ressources publiques. Ils relèvent aussi leurs difficultés à mobiliser des ressources privées comme relais. Les fonds propres s’affaissent, les situations d’état de cessation de paiement augmentent. La menace pèse surtout sur les associations de taille moyenne, dont le budget annuel est compris entre 50 et 500 000 euros, avec moins de 20 salariés. Elle concerne d’abord les associations des secteurs loisirs, jeunesse et éducation populaire. Jusqu’à présent, celles-ci pouvaient trouver auprès de la commune, du département ou de la région les quelques dizaines de milliers d’euros manquant à l’équilibre de leur budget. « Cet élément d’élasticité est en train de disparaître, les financeurs publics n’ont plus la capacité de réagir, surtout quand plusieurs associations tirent la sonnette d’alarme au même moment », déclare Yannick Blanc, de la Fonda.

Le collectif des associations citoyennes a tiré la sonnette d’alarme. Le CAC évalue à 200 000 le nombre d’emplois menacés, du fait de la réduction des dépenses publiques décidées par le Gouvernement pour 2015-2017.
Les députés relativisent, eux, le désengagement de l’État, en énumérant les nouvelles formes de soutien que sont les contrats aidés, le service civique et les avantages fiscaux.  Parlons-en !

Le crédit d’impôt en question
Les associations sont mobilisées pour que le CICE ne bénéficie pas qu’aux entreprises marchandes. Aujourd’hui, ce crédit d’impôt ne profite qu’à la marge aux entreprises non lucratives. Elles dénoncent donc ce désavantage concurrentiel, par rapport aux entreprises lucratives, en particulier dans le domaine de l’aide à la personne.
Le rapport recommande l’élaboration d’un « dispositif fiscal mettant fin à l’avantage concurrentiel dont bénéficie le secteur lucratif au détriment du secteur associatif ». C’est une des 55 recommandations du rapport parlementaire
Ce travail des députés est précieux, mais, comme le clame le CAC : « après le rapport parlementaire, les associations attendent des actes ! ». Le chantier de mise en œuvre est gigantesque, de l’aveu même des auteurs du rapport…

Les 500 millions de la BPI
Où sont passés les 500 millions que le gouvernement a annoncé vouloir réserver à l’économie sociale et solidaire via la Banque publique d’investissement ? Beaucoup s’inquiètent, comme Benoît Hamon qui a interpellé le Gouvernement à ce sujet, aux côtés de Christophe Cavard, à Nîmes, le 3 décembre : « « Je veux savoir en quoi les projets issus de l’ESS ne sont pas bons ou ne correspondent pas aux critères de la BPI  (…) Il faut que ces choses soient portées politiquement (…) Et puisque ce gouvernement aime les entreprises, il doit aimer autant les entreprises sociales que les autres. » Source Midi libre.