Une réunion sur les financements européens est organisée le 21 novembre par la CRESS avec le concours de l’Atelier. Elle est destinées aux têtes de réseaux de l’ESS pour qu’elles puissent à leur tour relayer l’information auprès des porteurs de projets. En avril dernier, le conseil régional a adressé à la Commission européenne son programme opérationnel FSE-FEDER, les deux fonds structurels principaux.
Rappelons qu’à compter de 2014, le conseil régional gère lui-même une partie des fonds alloués à la région, soit 540 millions sur les 915 qu’ils représentent en totalité.
Tous les acteurs qui ont eu ou auront à remplir des dossiers de demandes de subventions savent le casse-tête que cela représente ! À telle enseigne que le conseil régional consacre une page de son nouveau programme à « la réduction de la charge administrative qui pèse sur les bénéficiaires ». On lit, à la page 212 de ce document, que « la Commission européenne a fixé l’enjeu pour 2014-2020 de simplifier la gestion des fonds, en particulier sur l’obligation de :
- fournir les justificatifs de temps d’activité des personnels
- preuves de l’acquittement des dépenses déclarées
- mise en concurrence pour les achats de biens, fournitures et services
- transmission de l’intégralité de pièces comptables correspondant aux dépenses indirectes. »
Gageons que le conseil régional aura l’intelligence d’appliquer ce qu’il a écrit…
