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Fonds européens : La CRESS IDF s’inquiète, participez à l’enquête

Depuis le 1er janvier 2015, l’Etat a décentralisé aux Régions la gestion d’une majeure partie des fonds structurels européens. Pour l’Île-de France, l’enveloppe globale des Fonds structurels FSE, FEDER et FEADER inscrits dans la programmation 2014–2020 se monte à 915 millions d’euros.

Cette décentralisation vise à améliorer les circuits d’instruction et de contrôle de la gestion des subventions européennes, en déléguant ces responsabilités aux collectivités régionales censées être plus proches des porteurs de projets. S’il faut reconnaître que l’exécutif régional actuel a renforcé considérablement le service Europe, les moyens humains restent insuffisants. Aux contrôles des services de la Région, s’ajoutent les surcontrôles de l’Etat. Les délais d’instruction et de paiement s’allongent considérablement, fragilisant les porteurs de projets qui prennent encore le risque d’essayer de capter ces subventions.

A l’heure qu’il est, les opérations réalisées en 2016 ne sont toujours pas contrôlées. Les versements seront donc effectués au mieux à la fin 2019, soit trois ans après la réalisation de l’action. Autant dire que seules les entreprises les plus solides, disposant d’un capital ou d’un fonds de roulement important, peuvent faire face à de tels délais de paiement. Mais l’essentiel des entreprises de l’ESS n’a pas la structuration financière suffisante pour surmonter ces difficultés : le nombre de défaillances est considérable.

C’est pour évaluer l’ampleur des dégâts et anticiper sur la prochaine programmation des financements européens 2021-2027 que la CRESS IDF a lancé une enquête auprès des entreprises de l’ESS franciliennes, en diffusant ce questionnaire que je vous invite à faire circuler dans vos réseaux respectifs et à nous faire remonter dans les meilleurs délais.

Dans cette séquence politique libérale où les subventions sont revues à la baisse, les fonds structurels européens sont présentés à tous les échelons de l’administration publique française comme une manne financière sous-utilisée. A partir du diagnostic que nous ferons ensemble, il s’agira d’installer un dialogue de gestion avec le Conseil Régional, afin d’adapter les procédures de contrôle aux réalités financières et logistiques des entreprises de l’ESS.

Eric Forti
Président de la Cress IdF

Publié par Eric Forti, le 7 octobre 2019

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