Adopté par le conseil supérieur de l’ESS le 14 juin, le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS va devoir être suivi en deux phases : d’ici le 1er janvier 2017 dans celles qui dépassent 250 salariés et dans toutes les entreprises ESS en 2018. Ce guide des guides cherche à donner un socle commun d’exemplarité sociale pour mieux valoriser l’ESS.
Six items avaient été retenus par la loi ESS de 2014, auxquels le conseil supérieur a rajouté deux thèmes. Sont ainsi visées : la gouvernance démocratique, la concertation sur la stratégie, la territorialisation de l’activité et des emplois, les liens avec les usagers et les réponses aux besoins des populations, la lutte contre les discriminations dans l’entreprise, le développement durable et l’éthique et la déontologie.
La Cress prévoit une première phase d’expérimentation dès 2016, dans quelques dizaines de structures franciliennes.