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BERCY

Haut fonctionnaire à l’ESS

L’administration centrale de l’économie sociale et solidaire se dessine enfin. Un délégué à l’ESS, placé auprès du directeur général du Trésor a été institué par décret, publié le 11 décembre 2015. Il est chargé de :

  • soutenir le développement de l’ESS au niveau national. À ce titre, il étudie, propose et coordonne des mesures de soutien aux entreprises de l’ESS au sens de la loi de 2014. Il est associé à l’élaboration et au suivi des dispositifs de soutien public au financement de ces entreprises ;
  • participer, en lien avec les collectivités publiques et les représentants des entreprises de l’ESS, au développement de l’innovation sociale et des expérimentations portées par ces entreprises, d’identifier les initiatives prises en France et à l’étranger et de procéder à leur évaluation. À ce titre, il est associé aux travaux du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et du Conseil national de l’insertion par l’activité économique ;
  • assurer, avec le Conseil supérieur de l’ESS, une concertation entre les pouvoirs publics et les organismes intervenant dans le domaine de l’ESS ;
  • coordonner, au niveau interministériel, les administrations en charge de l’ESS ;
  • veiller aux travaux du Conseil supérieur de l’ESS et à ceux du Conseil supérieur de la coopération ;
  • représenter la France (…) dans les instances européennes et internationales en matière d’ESS ;
  • animer le réseau de correspondants régionaux à l’ESS.
Il rend compte de ses travaux au Premier ministre et au ministre chargé de l’ESS.

Les services sollicités

 Pour la conduite de ses missions, le délégué à l’ESS sollicite les services placés sous l’autorité du ministre chargé de l’ESS ou dont ce dernier dispose. Sont concernés : la direction générale des entreprises, la direction générale de la cohésion sociale, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, la direction générale du travail, la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et le Commissariat général à l’égalité des territoires.


Le délégué sollicite aussi, en tant que de besoin, la direction générale des finances publiques, la direction de la sécurité sociale, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, la direction générale des collectivités locales et la direction des affaires civiles et du sceau.

 

Publié par Marianne Durand, le 18 décembre 2015

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