Le 27 janvier, s’est tenue à Bruxelles la première réunion de l’intergroupe « Social economy » depuis son agrément pour la nouvelle mandature. Le nouveau bureau rassemble des représentants de six pays de l’UE, issus de cinq groupes politiques. Marie-Christine Vergiat, députée européenne Front de Gauche, est un des cinq co-présidents. Rappelons que cette instance informelle réunit des parlementaires et des acteurs de l’ESS. Sous son influence, le Parlement européen avait adopté une importante résolution sur l’ESS en 2009.
Le programme de travail 2014-2018 n’est pas encore définitif. Mais on sait déjà que l’intergroupe va se pencher sur le « mieux légiférer », par exemple à travers la transposition nationale de la directive européenne marchés publics. Au centre des préoccupations figure aussi l’appropriation par les acteurs de l’ESS de programmes et politiques européens. En janvier à Paris, une journée « Collectivités territoriales, ESS et Europe » a permis de débattre du périmètre de l’ESS à travers l’Union européenne. Le mode d’appréhension par les statuts (associations, mutuelles…) ne s’avère pas pertinent au regard de la diversité de ces mêmes statuts suivant les pays.
Lors de cette rencontre, organisée par le RTES, Denis Stokking, président du think tank « Pour la solidarité », a balayé l’appareil législatif en Europe. L’économiste distingue les États qui disposent d’une loi technique, d’une loi-cadre ou d’aucun texte. Pour lui, la loi française de l’ESS est une loi hybride, entre loi technique et loi-cadre.
