Une nouvelle version du projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », dite loi Macron, a été adoptée par le Sénat le 12 mai. Comme on pouvait s’y attendre, les sénateurs ont répondu à l’appel du Medef, en amoindrissant la portée de la loi ESS qui instaure un dispositif d’information préalable (DIP) des salariés (art 18, 19 et 20 de la loi ESS).
Le DIP serait limité aux seuls cas de cessation d’activité, du fait de l’absence de repreneur. Voir l’article 55 bis A dans le projet de loi. Et les sanctions pour les employeurs en infraction seraient allégées.
