Le rapport sur l’intérêt général que le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a rendu le 25 mai est touffu et intéressant. La conclusion mérite d’être citée : « S’affirmer (…) comme participant de l’intérêt général ne constitue pas pour les associations une marque de distinction, mais une forme de reconnaissance de leur rôle dans la vie sociale, à côté d’une diversité d’autres acteurs, publics et privés. À ce titre, elles ne revendiquent ni privilège, ni monopole d’aucune sorte (…), mais souhaitent voir prise en compte la spécificité de leur modèle économique fondé sur leur mode de gestion désintéressée et la plus-value sociale et démocratique en découlant. »
ESS France a contribué à cette étude. Une première partie balaie le concept d’intérêt général et le confronte aux notions voisines d’utilité sociale et d’utilité publique. L’utilité publique ne bénéficie qu’à quelque 2000 associations sur plus d’un million. Relevons que les Cress peuvent en bénéficier pour certaines actions. L’utilité sociale a été confortée par la loi ESS, dans sa définition inclusive des entreprises ESS. Le HCVA ne souhaite justement pas que l’intérêt général puisse être accordé aux entreprises lucratives, même bénéficiant d’un agrément Esus…
Dans leur deuxième partie, les rédacteurs font trois propositions différentes pour attribuer la reconnaissance d’intérêt général. L’enjeu est de taille, parce que cette labellisation donne accès à des avantages multiples : octroi plus facile de subventions, émission de titres fiscaux, capacités juridiques élargies… Affaire à suivre, donc.