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LOI ENTREPRISES

La mission Notat

Écartelée entre Nicolas Hulot qui vise l’épanouissement humain et Bruno Le Maire l’enrichissement, quelle vision de l’entreprise sortira-t-il du chapeau de Nicole Notat, Vigéo, ex secrétaire générale de la CFDT, et Jean-Dominique Sénard, président du groupe Michelin ?

Une mission « entreprise et intérêt général » leur a été confiée le 5 janvier par le Gouvernement. À charge pour eux de faire des préconisations sur la définition de l’entreprise, sa gouvernance, ainsi que sur les dispositifs de participation et d’intéressement des salariés. Comment les orientations du rapport, qui doivent nourrir le projet de loi Pacte, vont-elles « cohabiter » avec la définition des entreprises de l’ESS donnée par la loi Hamon ? Le risque de brouillage avec le projet de société à objet social étendu existe, relève Hugues Sibille dans une tribune du 9 février. Le président de la commission innovation sociale du conseil supérieur de l’ESS estime que cette instance devrait être saisie pour avis.

Il suggère :

  • une affirmation sans complexe de la modernité de la vision entrepreneuriale de l’ESS,
  • une ouverture vigilante à la « percolation » des valeurs de l’ESS dans le monde entrepreneurial, à condition de ne pas conduire à une dilution fourre-tout,
  • une conduite innovante des entreprises de l’ESS.

Hugues Sibille incite à travailler sur la démocratie au-delà du principe « une personne = une voix » et sur la gouvernance. Les coopératives, par exemple, doivent s’ouvrir à d’autres parties prenantes que les salariés d’un côté et les consommateurs de l’autre.

Enfin, il propose de s’appuyer sur l’ancrage territorial des entreprises de l’ESS pour revendiquer leur place dans l’économie de proximité qui émerge comme contrepoint à la mondialisation. Puisse-t-il être entendu…

On en saura plus début mars, quand Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard auront rendu leur rapport. Rien ne transparaît de leur travail aujourd’hui.

Publié par Marianne Durand, le 19 février 2018

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