Le décret n° 2014-188 du 20 février 2014 (article R 5134-161) modifie l’article réduit l’importance des durées pendant lesquelles certaines catégories de jeunes doivent être en recherche d’emploi, pour pouvoir bénéficier d’un contrat d’avenir.
Concernant les jeunes de niveau V, la durée de recherche d’emploi au cours des douze derniers mois, peut désormais être « inférieure à six mois si le parcours de formation des intéressés, leurs perspectives locales d’accès à l’emploi au regard de leur qualification ou des difficultés sociales particulières le justifient. »
Cette possibilité est laissée à la libre l’appréciation des prescripteurs (Missions locales, pôle emploi, et Cap Emploi) qui voient leur pouvoir d’interprétation amplifié.
De même, les jeunes résidants en ZUS, en ZRR ou dans les DOM, et ayant atteint au plus le niveau III (bac +3) devaient totaliser une durée de douze mois minimum de recherche d’emploi au cours des dix-huit derniers mois. Désormais, « sur appréciation des organismes » prescripteurs, cette durée peut être également inférieure à douze mois si le parcours de formation des intéressés, leurs perspectives locales d’accès à l’emploi au regard de leur qualification ou des difficultés sociales particulières le justifient.
Source : Légifrance
