Entré en vigueur le 1er octobre 2015, le décret sur le commerce équitable rend applicable l’article 94 de la loi ESS. Il élargit la notion aux échanges Nord / Nord, à savoir le commerce solidaire. Il permet d’encourager les circuits courts, en particulier le développement d’une agriculture citoyenne et durable.
En ouvrant de nouveaux horizons pour la création de filières d’avenir, cette évolution réglementaire constitue une opportunité pour démultiplier le potentiel du commerce équitable, dont les principes et outils ont vocation à irriguer l’ensemble des pratiques économiques.
Sur ce sujet, la loi ESS répond aux aspirations de changement des modes de production et de consommation (Amap, épiceries solidaires, etc.).
Il appartient désormais aux acteurs d’engager le processus de certification leur permettant d’afficher la mention « commerce équitable » sur leur production. La démarche peut être entreprise auprès de Bioéquitable, Fairtrade Max Havelaar et Ecocert.
