En vigueur grâce au décret du 23 juin 2015, l’agrément Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale) vient de faire l’objet d’un arrêté, publié au JO du 12 août.Les entreprises qui l’obtiendront pourront accéder aux fonds d’épargne salariale solidaire. Le ministère rappelle que ces fonds sont passés de 1,6 milliard d’euros en 2008 à 6 milliards en 2013. Les critères d’obtention sont définis dans le décret. L’arrêté ministériel définit, lui, la composition du dossier de demande, à adresser à l’unité départementale de la Direccte Île-de-France. Outre des informations administratives classiques, l’entreprise doit détailler ses activités participant à la recherche d’utilité sociale : présentation, besoins socio-économique couverts, publics bénéficiaires, moyens mis en œuvre, territoire d’exercice des activités. De surcroît, elle doit remplir deux tableaux d’évaluation de l’impact des actions d’utilité sociale sur les finances.
Seront agréés de droit : les structures d’insertion par l’activité économique, les organismes d’insertion sociale, les services d’aide à l’enfance, les centres d’hébergement, les régies de quartier, les entreprises adaptées, les établissements et services d’aide par le travail, ceux accueillant des adultes handicapés, les centres de distribution de travail à domicile, les associations et fondations reconnues d’utilité publique.