On attend de manière imminente le décret qui doit préciser comment les Cress devront tenir à jour la liste des entreprises de l’ESS dans leur région.L’article 6 de la loi ESS de juillet 2014 stipule en effet que « dans des conditions définies par décret, les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire tiennent à jour et assurent la publication de la liste des entreprises de l’économie sociale et solidaire, au sens des 1° et 2° du II de l’article 1er, qui sont situées dans leur ressort ».

Ces conditions ont suscité un débat entre le cabinet de la secrétaire d’État chargée de l’ESS et le conseil national des Cress. Il n’était déjà pas simple de recenser les structures ESS au sens historique du terme (associations, coopératives, mutuelles, fondations). Mais avec l’ouverture aux entreprises d’insertion par l’activité économique et à toutes les sociétés commerciales agréées Esus, les choses se compliquent encore.

Le CNCRES souhaitait que l’on s’appuie sur les nomenclatures existantes (codes Naf, Siret, PAE, etc.). Le ministère, lui, a préféré un recensement sur la base du volontariat. Autrement dit, pour l’instant, seules seront recensées par les Cress les entreprises qui le voudront…