En droite ligne de l’annonce effectuée par le Premier Ministre, Jean-Marc AYRAULT, de faire de l’engagement associatif la grande cause nationale pour 2014, le Ministère de Benoit HAMON engage une politique forte de soutien au développement des acteurs associatifs.
En effet, à l’aube de l’adoption de la future loi cadre ESS, le Ministère a constitué un manuel relatant les mesures de la future loi, destinées à la consolidation et au développement des associations.
Parmi les plus emblématiques, on peut citer :
- La sécurisation des relations entre les associations et les acteurs publics grâce à l’élaboration d’une définition législative de la subvention.
- Adapter le mécanisme des titres associatifs en les rendant plus attractif afin de faciliter le financement des associations.
Pour télécharger le document, cliquer ICI
Source : Ministère délégué de l’Economie sociale et solidaire et de la consommation
