Septembre 1947- septembre 2017 : les entreprises coopératives fêtent, ce mois-ci, les 70 ans de la loi qui cadre leur mode d’entreprendre. Leur identité économique singulière alors légitimée a été renforcée par la loi ESS du 31 juillet 2014. Pas moins de 28 articles sur 98 traitent du droit des coopératives. Le texte, en reconnaissant de nouvelles formes coopératives, consacre l’inventivité de ces sociétés de personnes « fondées sur des valeurs de responsabilité, de solidarité et de transparence », comme l’affirme l’événement Planète coopérative des 12 et 13 septembre.
En particulier, la loi Hamon a renforcé les Scic (sociétés coopératives d’intérêt collectif) et les CAE (coopératives d’activité et d’emploi et créé les Scop (sociétés coopératives de production) d’amorçage.
La révision coopérative, ce contrôle de conformité du fonctionnement des structures aux règles de la coopération, est généralisée à toutes les coopératives par la loi ESS. C’est aussi dans le même esprit qu’a été institué le guide des bonnes pratiques de l’ESS, qui va désormais s’imposer à toutes les entreprises de l’ESS. Bref, le modèle coopératif est vivant, inspirant et le montre bien !
