Depuis la loi NOTRe de 2015, les appels à projets ESS des départements ont subi des sorts variables. Certains exécutifs ont choisi de les maintenir, d’autres les ont fait évoluer, tandis que certains les ont purement abandonnés.
Ces choix sont le fruit d’une lecture plus ou moins pointilleuse de ce texte législatif, mais aussi d’une volonté politique. Car, dans le cadre de la compétence « solidarités territoriales et humaines » conférée par la loi aux départements, il est encore possible d’agir, comme certains le prouvent.
La palme au 93
La Seine-Saint-Denis, engagée en faveur de l’ESS depuis 2012, fait partie des rares départements français à s’être fait rappeler à l’ordre par le préfet. Le conseil départemental a dû faire évoluer le cahier des charges de son appel à projets, doté d’une belle enveloppe de 500 000 euros. L’accent est mis sur les publics cibles de l’action départementale : personnes en insertion, bénéficiaires des minima sociaux…
Le Val-de-Marne n’a pas été inquiété, qui consacre 100 000 euros chaque année à un appel à projets « de développement sociale et solidaire ». Toutefois, celui-ci a été recentré quelque peu.
Dans l’Essonne, le changement d’exécutif a abouti à une coloration plus développement durable du concours, organisé depuis plusieurs années. Les « prix de l’innovation durable », dotés d’une enveloppe modeste de 30 000 euros, permettent aussi en amont du versement financier, d’accompagner dix projets durant six mois, avant de primer trois lauréats. À Paris, depuis 2009, les trophées de l’ESS mettent à l’honneur une dizaine de projets, se partageant quelque 150 000 euros.
Le plus spectaculaire revirement est celui des Hauts-de-Seine, dont l’appel à projets, généreusement doté, a été supprimé. De 2011 à 2015, 3,5 millions avaient été distribués, avec, il est vrai, une périmètre élargi par rapport à l’ESS stricto sensu. D’autres initiatives ont, en quelque sorte, pris le relais, plus tournées vers l’économie collaborative. La Seine-et-Marne a aussi supprimé son appel à projets ESS il y a deux ans, après quatre éditions.
Quant aux Yvelines, le département n’organise pas de concours, mais a initié une politique en faveur de l’ESS, via son programme Busin’ess.
