Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été adopté par le Sénat.
Les sénateurs n’ont pas remis en cause la participation des Cress à l’élaboration du « schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) ». Ils ont juste amendé l’article 2 qui l’évoque, en associant les conseils départementaux à la définition du SRDEII: « chefs de file du développement social, les conseils départementaux mènent des politiques qui concourent au développement de l’ESS : financement des associations, notamment du champ social, mais aussi du sport et de la culture et ceci dans une logique d’insertion par l’activité économique ». https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201411/nouvelle_organisation_territoriale_de_la_republique_le_deuxieme_volet_de_la_reforme_territoriale_devant_le_senat.html#c611562
La prochaine étape est la deuxième lecture à l’Assemblée. Une commission mixte paritaire sera sans aucun doute nécessaire, avant l’adoption du texte définitif.