La loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée le 10 mars, a failli en cacher une autre. En l’occurrence, un amendement adopté en 1ère lecture au Sénat le 27 janvier supprimait l’article 7 de la loi ESS. Pour rappel, ce dernier prévoit : « La région élabore, en concertation avec la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire ainsi qu’avec les organismes et entreprises de l’économie sociale et solidaire, une stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire et peut contractualiser avec les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre des stratégies concertées et le déploiement de l’économie sociale et solidaire sur le territoire régional. »
En supprimant l’amendement sénatorial, les députés ont réintroduit la participation des CRESS à l’élaboration de la stratégie économique régionale.
Les débats à l’Assemblée ont été l’occasion d’entendre des voix hostiles dans les rangs de l’UMP. Parmi elles, Gérald Darmarin, député du Nord, a qualifié les CRESS « d’OVNI difficilement compréhensibles ».
https://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150161.asp#P458507.
