L’agrément Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale) vient de faire l’objet d’une instruction, datée du 20 septembre 2016. Instruit par l’État, ce label a été institué par la loi ESS de 2014, en remplacement de l’agrément « entreprise solidaire ». Pour une entreprise, être agréée Esus donne accès à des aides et des financements spécifiques non négligeables :
- épargne solidaire (8,5 milliards d’euros en 2015)
- financements de la BPI et de la CDC,
- avances remboursables et garanties,
- dispositifs de soutien mis en oeuvre par les collectivités locales,
- avantages fiscaux, etc.
Pour prétendre à l’agrément Esus, il faut répondre à deux exigences :
- appartenir à l’ESS au sens de l’article 1er de la loi ESS du 31 juillet 2014,
- répondre à un objectif d’utilité sociale au sens de l’article 2 de la loi ESS. Cette exigence-là est difficile à apprécier, comme s’en émeuvent de nombreux acteurs, à commencer par Finansol.
On s’interroge aussi sur l’adjectif « substantiel » accolé au caractère d’utilité sociale : il affaiblit cette exigence. L’État admet ainsi qu’une part de l’entreprise peut ne pas être d’utilité sociale…
De leur côté, un certain nombre d’entreprises sont réputées « avoir un impact social significatif ». Elles n’ont donc pas à faire la preuve de leur utilité sociale. Il s’agit des SIAE, associations et fondations reconnues d’utilité publique, centres d’hébergement, d’aide sociale à l’enfance, d’accueil de personnes handicapées, etc.
L’agrément Esus n’attire pas encore les foules en Île-de-France, avec une centaine de dossiers déposés, pour l’instant.
