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Histoire de l’économie sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire est issue d’une longue marche économique, démocratique, solidaire et non-lucrative, amorcée il y a plus de 150 ans. Cette dénomination, typiquement française, est le produit d’un mouvement de constitution et de convergence de plusieurs courants et familles. Ce rassemblement a été institutionnalisé par la loi ESS du 31 juillet 2014.

 

L’économie sociale est née au XIXe siècle, en réaction aux dégâts engendrés par le capitalisme et la révolution industrielle au XIXe siècle. « Elle se forme d’abord dans les milieux artisanaux urbains, coutumiers des solidarités corporatives, avant de s’étendre au prolétariat dans le dernier tiers du XIXe siècle. » Timothée Duverger, L’Économie sociale et solidaire, Ed. Le Bord de l’eau, 2016.

Des réformateurs sociaux et des penseurs utopistes cherchent d’autres solutions que la nationalisation des moyens de production. Ils inventent alors une façon collective de produire des biens et des services, à partir des besoins de tous et non de l’intérêt de quelques-uns. L’idée est aussi d’appliquer aux activités économiques les principes démocratiques, comme le principe « une personne = une voix », lors des assemblées générales d’actionnaires.

 

C’est ainsi que naissent les statuts des coopératives et des mutuelles, à la fin du XIXe, puis des associations en 1901. Pendant longtemps, l’économie sociale désigne l’ensemble de ces trois familles, particulièrement actives dans la protection sociale, l’assurance, les banques, l’action sociale, l’éducation populaire, le sport, la culture, l’agriculture…

 

« Dans les années 70, l’économie sociale apparaît comme le résultat d’une reconfiguration des rapports entre l’État, le marché et la société civile. » Timothée Duverger.

Dans un contexte de chômage de masse, de montée des exclusions des aspirations à un nouveau mode de développement économique apparaissent. Des entreprises alternatives voient le jour, autour du commerce équitable, des circuits courts de production, des systèmes d’échanges locaux (SEL), de l’insertion par l’activité économique (IAE), etc. Elles convergent avec les mouvements antimondialistes. C’est en 1997 que cette branche se structure en économie solidaire

 

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire marque un tournant important dans l’histoire institutionnelle de l’économie sociale et solidaire. Conduits par Benoît Hamon, seul ministre de plein exercice avec un portefeuille ainsi nommé, les travaux législatifs sont l’aboutissement d’évolutions observées sur le terrain. L’État français adopte une définition dite « inclusive » de l’économie sociale et solidaire qui n’est plus basée sur le seul statut mais sur un faisceau de principes de développement économique définissant une autre manière d’entreprendre collectivement.

Cette nouvelle définition permet à des entreprises commerciales qui développent des activités d’utilité sociale, et qui respectent ces principes, d’entrer dans le champ de l’ESS.

La loi ESS renforce le rôle et les missions des Cress.

 

La loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre, impacte le paysage institutionnel de l’économie sociale et solidaire. Confiant aux régions la compétence économique, elle impose à celles-ci d’inscrire un volet ESS dans leur plan de développement économique. Ainsi, pour élaborer le schéma régional de développement économique, d’internationalisation et d’innovation (SRDEII), les régions doivent consulter les représentants de l’ESS sur leur territoire.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Le premier usage du terme « économie sociale », dans son acception courante, date de 1801, dans un roman de Chateaubriand, Atala, cité par Timothée Duverger, dans sa thèse sur l’histoire de l’ESS.