La surtaxe d’impôt exceptionnelle sur les sociétés, adoptée par le Parlement le 14 novembre, suscite de nombreuses protestations des banques coopératives et des groupes de mutuelles santé et assurance. Ceux qui ont plus d’un milliard de chiffres d’affaires figurent parmi les 320 grosses entreprises concernées par l’augmentation de 33 à 38 % de l’impôt sur les sociétés. Ces grandes entreprises ESS sont les grandes perdantes d’une taxe qui se substitue à une autre.
En effet, suite à l’invalidation de la taxe de 3 % sur les dividendes instituée en 2012, l’Etat va devoir rembourser 10 milliards aux entreprises qui l’acquittaient. Bercy a donc imaginé une autre taxe pour financer ce remboursement. Mais, dépourvus d’actionnaires, les Crédit Mutuel, Crédit Agricole, MGEN, Harmonie Mutuelle, etc. ne versent pas de dividendes. Ils ne vont pas donc pas bénéficier des remboursements de l’Etat, au titre de l’annulation de la taxe sur les dividendes.
Cela revient « à faire payer des acteurs qui proposent résolument un modèle de développement alternatif au capitalisme et qui militent contre la financiarisation de notre société », affirme-t-on au Groupe VYV.
