PON, POR, CRSI, IEJ… Les fonds européens structurels et d’investissement génèrent une avalanche de sigles, révélatrice de la complexité de ces financements et de leur gestion. Pour 2014-2020, l’enveloppe attribuée à l’Île-de-France, tous fonds confondus, se monte à 915 millions d’euros, soit une augmentation de plus de 20 % par rapport à la programmation 2007-2013.
Mais, pour les acteurs de l’ESS, dans l’ensemble, ce soutien est encore loin… Côté conseil régional, les appels à projets qui les concernent ne seront publiés qu’à l’automne. Ils devront préalablement avoir été validés par le prochain comité régional de suivi inter-fonds (CRSI), prévu en octobre. Actuellement les services gèrent les dossiers dits de pré-demande, enregistrés en 2014, soit avant la validation des programmes français par Bruxelles.
Rappelons que depuis la loi Maptam de 2014, les régions se voient déléguer la gestion de 100 % du Feder – fonds européen de développement régional – et du Feader – fonds européen agricole pour le développement rural – et 35 % du FSE – fonds social européen. Les orientations adoptées par l’Île-de-France figurent dans le POR (programme opérationnel régional) Feder-FSE et dans le programme de développement rural pour le Feader (fonds européen agricole pour le développement rural).
Côté État
À ce volet régional, s’ajoute le programme opérationnel national FSE (PON-FSE) dont l’essentiel est déconcentré et géré par la Direccte. Pour l’Île-de-France, son enveloppe se monte à 345,3 millions. Là encore, les crédits sont attribués selon une logique d’appels à projets. Après la salve 2014-2015, la Direccte publiera pour la période 2016-2018 des appels à projets auxquels les acteurs de l’ESS, en particulier les structures d’insertion seront éligibles.
Pour compléter -ou compliquer – les choses, mentionnons aussi un autre fonds européen dit « Initiative emploi des jeunes » (IEJ). D’un montant de 7,3 millions, il ne bénéficie qu’aux territoires de la Seine-Saint-Denis.
Quant aux fonctionnaires chargés d’instruire les dossiers et de suivre l’emploi des fonds, ils sont à la peine. Logiquement, on devrait voir un transfert de personnel de l’État à la région, en proportion des enveloppes déléguées. C’est encore loin d’être le cas.
