Les députés Yves Blein (Rhône, PS) et Daniel Fasquelle (Pas-de-Calais, LR) ont présenté le 9 mars à leurs collègues leur rapport sur l’application de la loi ESS du 31 juillet 2014.
Nous reviendrons sur cette étude dès sa publication.
En attendant, voir la présentation du rapport en commission, à l’Assemblée, en vidéo.
