Un an et demi après la publication de la loi ESS, les députés Yves Blein et Daniel Fasquelle ont étudié son application dans un rapport remis en mars. L’entrée en vigueur de certains articles ne datant que de janvier 2016, un bilan leur apparaît prématuré.
Les deux parlementaires examinent cependant l’organisation des instances, les outils et les mesures pour les différentes familles.
Ils passent en revue les organes qui représentent l’ESS au niveau national et régional. Pour les régions, le rapport pointe la double exigence législative (loi ESS et loi Notre) d’élaborer un schéma de développement de l’ESS, en concertation avec les Cress. Les conseils régionaux doivent donc prévoir un volet ESS dans le SRDEII – schéma de développement économique.
Le rapport se penche sur la mission des Cress de tenir à jour la liste des entreprises de l’ESS. Ce rôle, est-il écrit, « doit être encouragé par les pouvoirs publics ». Le recensement des entreprises accédant à l’agrément Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale) en fait partie. MM Blein et Fasquelle pointent les modalités d’octroi de l’agrément : les tribunaux de commerce, en 1ère étape et les Direccte, ensuite, doivent adapter leurs procédures.
Sur les PTCE, les rapporteurs font remonter un certain nombre de critiques. La baisse de l’enveloppe pour l’appel à projets national est relevée, ainsi que ses critères restrictifs.
Quant au DLA (dispositif local d’accompagnement), les auteurs notent l’inquiétude du monde associatif devant l’élargissement des bénéficiaires que la loi prévoit. Là encore, les parlementaires suggèrent de renforcer le rôle des Cress pour réfléchir aux orientations du dispositif.
