Dans un communiqué du 9 octobre, Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, et Christophe Itier, Haut Commissaire à l’ESS, se sont réjouis des mesures annoncées par le premier ministre en faveur des entreprises de l’ESS.
C’est d’abord le maintien crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) en 2018, initié en 2017, soit « plus de 500 millions pour les associations, principales bénéficiaires ».
Mais rappelons que le CITS ne bénéficie qu’aux associations dont le montant de taxe sur les salaires est supérieur à 20 000 €/an, abattement déjà octroyé par François Hollande, pour compenser partiellement le CICE qui ne les concernait pas. La grande majorité d’entre elles ont moins de 15 salariés ETP, elles ne seront donc pas concernées au titre du CITS.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10927-PGP.html?identifiant=BOI-TPS-TS-35-20170504
Le projet de loi de finances portera de 4 à 6 % l’abattement sur les salaires, soit là encore un gain important pour les entreprises de l’ESS chiffré à plusieurs centaines de millions d’euros par le Gouvernement.
Le CITS, pour le non lucratif, et le CICE, pour le secteur marchand, seront tous deux convertis en mesure pérenne de réduction de cotisations patronales. Ces nouvelles modalités d’allègements fiscaux auront pour effet d’augmenter l’impact en faveur des entreprises de l’ESS, affirme le Gouvernement. Mais en 2019, seulement… Et puis, il sera intéressant de comparer les gains, via ces mesures fiscales, avec les pertes, via les baisses de subvention des collectivités locales et la baisse des emplois aidés.
