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DÉPARTEMENTS

Quelle compétence ESS ?

Une réflexion gouvernementale est en cours sur le rôle que sont autorisés à jouer les départements dans le soutien à l’ESS. Elle s’appuie sur l’expertise de l’assemblée des départements de France, dans le cadre de sa commission économie, et du RTES (réseau territorial de l’ESS). Le Haut-Commissaire a été auditionné sur le sujet en mars dernier. Christophe Itier est sensibilisé à ce sujet aux multiples répercussions. Il touche notamment une corde sensible, celle du destin des agences économiques qu’avaient développées les départements avant la loi NOTRe.

Il concerne aussi la participation financière des départements au fonctionnement des Cress.

C’est la direction générale des collectivités locales, au ministère de l’Intérieur, qui est à la manœuvre. La note en préparation à la DGCL pourrait assouplir l’analyse des préfets pointilleux, en reconnaissant aux départements le pouvoir de soutenir des initiatives visant à développer « des nouvelles prestations ou innovations », via des appels à projets ESS qui « sécurisent le soutien financier accordé aux lauréats (…), y compris de façon pluriannuelle ».

Publié par Marianne Durand, le 24 mai 2018

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