Après la promulgation de la loi ESS le 31 juillet dernier, les acteurs attendent maintenant les décrets, indispensables à une partie de son application. Sans verser dans le pessimisme, on rappellera que plus de 200 lois, promulguées entre 1981 et 2007, n’ont jamais pu être appliquées faute de textes réglementaires correspondants (source Sénat)… Dans son blog, Michel Abhervé s’est engagé à actualiser le tableau des 39 décrets nécessaires à l’application du texte législatif, au fur et à mesure de leur parution.
Sur le mode optimiste, faisons confiance à Carole Delga, qui déclarait le 1er octobre lors de sa visite à Emmaüs Paris : « la priorité des prochains mois sera de mettre en place une administration de l’ESS et de veiller à la bonne diffusion des outils de financement et d’accompagnement. La priorité sera surtout d’adopter les décrets d’application de la loi. » Et la Secrétaire d’État de préciser : « notre objectif est de permettre aux associations de fructifier en leur donnant les ressources et le terreau fécond qu’elles méritent, parce que vous êtes au cœur de notre économie et de notre modèle social »…
