« Simplifications administratives » , tel est le sobre intitulé du rapport de 135 pages que le parlementaire Yves Blein remet au Premier ministre mercredi 5 novembre. Rappelons que le député devait faire des propositions dans le cadre du choc de simplification décidé par le Gouvernement. Pour ce faire, il avait auditionné nombre d’acteurs associatifs.
Appliqué dans un premier temps aux entreprises et aux particuliers, l’objectif de simplification a vocation à toucher les associations. « Il faut répondre aux demandes des associations d’alléger les contraintes qui pèsent sur elles », affirmait Manuel Valls dans sa lettre de mission à Y. Blein. « Vos propositions pourront notamment porter sur des mesures à caractère réglementaire ou relatives aux modes de fonctionnement des collectivités publiques dès lors qu’elles seraient susceptibles de répondre aux objectifs de simplification et de développement de la vie associative. » Les préconisations qui figurent dans ce rapport devraient pallier les carences de la loi ESS.
Un lien vers le rapport figurera sur le site de la CRESS dès qu’il sera rendu public.