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CONSEIL SUPÉRIEUR

Social business act, toutes !

La commission stratégie de développement de l’ESS du conseil supérieur planche sur le « social business act » en préparation au Gouvernement. Membre de cette commission, la Cress IdF a participé à l’élaboration des 19 propositions désormais sur le bureau de Christophe Itier. Celles-ci balayent l’ensemble des leviers de développement et de soutien à l’ESS : commande publique, financements solidaires, adaptation des cadres, nationaux et européens, aux spécificités de l’ESS, etc. Par exemple, sous l’intitulé « conforter les politiques d’accompagnement des parcours et de l’insertion professionnelle », le conseil supérieur propose plusieurs pistes pour soutenir l’emploi associatif. Dans le commentaire de cette mesure, le rôle des emplois d’avenir est reconnu, pour permettre aux associations de débuter de nouvelles activités d’intérêt général non encore financées. Plusieurs mesures traitent des conditions d’accès aux financements solidaires, dont un des intérêts, et pas le moindre, est de ne rien coûter à la puissance publique… Reste à voir, maintenant, ce que le Gouvernement va retenir des riches propositions du conseil supérieur, organe consultatif. Signe de reconnaissance pour qui se revendique entreprise de l’ESS, l’agrément Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale) va être réformé par l’État. Dans ces colonnes, nous avons déjà pointé le flou des critères d’attribution qui mettent les services instructeurs de la Direccte à la peine. Comment l’État compte-t-il clarifier cet agrément sur les questions de gouvernance et d’utilité sociale ? Comment permettre à ses services d’apprécier si l’utilité sociale impacte réellement le résultat financier d’une nouvelle entreprise candidate à l’agrément, qui n’a pas, et pour cause, de bilan à présenter ? Un groupe de travail sur le sujet a été constitué au sein du conseil supérieur.

Publié par Marianne Durand, le 1 décembre 2017

1 commentaire

  • Delamare dit :

    En tant que Président de l’Institut Régional de Medecine du Sport et de la Santé, (IRMS2) association loi 1901, dont le nouveau siège social se trouve près de Rouen (Normandie) je suis très intéressé par les suites données à cet ensemble de réflexions.
    Notre association vient de prendre un niveau départ suite à notre partenariat avec le CRMPR Les Herbiers qui ouvre de nouveaux horizons, qui débouchent sur des projets innovants.
    Alain DELAMARE

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