Intégrées dans le périmètre de l’ESS par la loi du 31 juillet 2014, les sociétés commerciales qui s’en revendiquent se multiplient. Le Conseil national des Cress leur consacre une note, éditée à l’été 2017. Souvent dénommés « entrepreneurs sociaux », ils sont 236, selon un recensement de l’Insee d’avril dernier.
Le rapport prend le soin de distinguer la qualité ESS, délivrée par le greffe du tribunal de commerce, de l’agrément Esus, délivré par la Direccte.
Les sociétés commerciales de l’ESS n’investissent pas les mêmes secteurs que les autres familles de l’ESS. On les trouve d’abord dans le conseil et soutien aux entreprises, dans l’industrie, en particulier économie circulaire, puis dans le commerce. En termes géographiques, l’Île-de-France est surreprésentée, avec plus de 27 % des effectifs (contre 16 % pour l’ensemble de l’ESS). Côté statuts, on observe une majorité de SAS (société par actions simplifiée).
Pourquoi vouloir s’inscrire dans l’ESS, demande le CNCRESS ? Opportunément, cette qualité peut rassurer les clients et les partenaires institutionnels. C’est aussi une manière de mettre en avant un projet social, avec moins de contraintes que le statut coopératif. C’est encore un gain de visibilité. C’est enfin accéder à des avantages fiscaux et financements publics et privés spécifiques.
La note distingue les sociétés commerciales créées avant la loi de 2014, appartenant de fait à l’ESS par leur objet social même (entreprises d’insertion, par exemple), des jeunes entreprises, créées après la loi de 2014.
En conclusion, les auteurs relèvent un certain paradoxe des entrepreneurs sociaux, renaclant à être mis dans une case, tout en ayant besoin d’une définition singulière de leur mode d’entreprendre par rapport à l’économie classique.
