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ENTREPRISES

Vers une nouvelle définition

Nicolas Hulot l’avait déclaré à l’ouverture du Mois de l’ESS, fin octobre : il faut modifier le Code civil, pour donner à l’entreprise un autre objet que le seul profit. Le sujet sera traité dans le futur projet de loi Pacte « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises », présenté au printemps prochain.

La mission « Entreprise et intérêt général » confiée à Nicole Notat et Jean-Dominique Semard le 5 janvier débouchera sur des propositions formulées le 1er mars 2018, qui alimenteront le projet de loi. La remise en cause du statut de l’entreprise capitaliste, véhicule du capitalisme financier mondial, suscite logiquement l’ire du patronat. Pour Pierre Gattaz, la réforme des articles 1832 et 1833 du Code civil est « une mauvaise idée ».

Fondant la définition française de l’entreprise, les deux articles disposent que « la société est instituée par des personnes (…) en vue de partager le bénéfice » (art. 1832). La dite société est « constituée dans l’intérêt commun des associés » (art. 1833). L’économie sociale et solidaire est convoquée sur cette scène, comme l’écrivent les auteurs d’une proposition de loi « Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances », débattue à l’Assemblée nationale le 18 janvier. Les rédacteurs, députés socialistes, précisent que la proposition prolonge la loi ESS de 2014.

Ils font référence à de nombreux travaux, comme ceux de Blanche Segrestin. Cette jeune professeure de l’École des Mines décrit comment l’on est passé d’une logique de création de projet collectif, à la fin du XIXe siècle, à celle de maximisation des profits et de la performance individuelle, à partir des années 70. Elle dénonce, avec d’autres chercheurs, la prise de pouvoir des grands groupes internationaux sur les États et les ressources de la planète.

La réorganisation des relations marchand / non marchand qui se prépare ne doit pas aboutir à la dilution de l’économie sociale et solidaire dans l’économie classique. La Cress est mobilisée pour que les principes de l’ESS, tels que définis par la loi Hamon de 2014 figurent dans la norme de ces futures entreprises.

Publié par Marianne Durand, le 22 janvier 2018

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