De nombreuses associations « employeurs » ont reçu dernièrement un courrier de l’Urssaf contestant leur éligibilité aux aides financières Covid, leur en demandant la rétrocession, avec mise en recouvrement automatique. La remise en cause des aides versées concerne en particulier les exonérations de cotisations patronales et les aides au paiement versées entre 2020 et 2022. Pour justifier cette démarche, l’Urssaf se base sur l’activité principale de l’association, sensé être caractérisée par le code NAF, qui ne correspond malheureusement pas toujours aux champs et secteurs d’activité ciblés par les aides.
À l’évidence, cette procédure « automatique » de recouvrement appelle justification et éventuellement recours de la part de l’association concernée, dans le cadre d’une interlocution normale avec les services de recouvrement dans ce type de situation. Il ne faut pas hésiter à solliciter votre syndicat d’employeurs tel que :
– Hexopée https://www.hexopee.org si vous en êtes adhérent.
Pour les autres associations la Cress peut vous accompagner dans les démarches à effectuer auprès de l’URSSAF.
Dans un premier temps, nous vous fournirons une base argumentaire adaptée au secteur d’activités et à la taille de votre association. En tout état de cause, nous incitons les destinataires de ce courrier à se faire connaître auprès de nos services. Nous ferons remonter ces anomalies auprès du ministère de l’Économie et des Finances.
Contact Cress : contact@cressidf.fr
