Le RTES et cinq associations d’élus se sont réunis mardi 5 mars 2013 pour cosigner une déclaration commune en faveur du développement de  l’économie sociale et solidaire (ESS). Le Réseau des Territoires pour une Economie Solidaire (RTES) réunit plus de 80 collectivités, régions, départements, intercommunalités et communes qui s’engagent autour d’une charte pour le développement de l’économie sociale et solidaire.  La signature officielle a eu lieu le au Sénat en présence de Benoît Hamon, ministre délégué à l’ESS et à la Consommation. Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice, a accueilli les participants, au titre du groupe d’études sénatorial en charge de l’ESS présidé par Marc Daunis. Plusieurs sénateurs et députés ainsi qu’Henri Arévalo, vice-président du RTES, étaient également présents.

En présence de plusieurs sénateurs et députés ainsi qu’Henri Arévalo, vice-président du RTES, les six associations présentes ont  interpellé l’Etat sur quatre priorités :

  • le développement d’une politique publique, interministérielle et avec les collectivités locales, passant, par exemple, par des conventions pluriannuelles Etat-collectivités,
  • la reconnaissance de la contribution de l’ESS à l’intérêt général (évolution du Code des marchés publics, développement d’une ingénierie territoriale adaptée…),
  • l’inscription de la promotion et du développement de l’ESS dans l’ensemble des schémas directeurs des politiques publiques (contrats de projet Etat-régions, schémas régionaux de développement économique et d’innovation…) et dans les dispositifs de financement du développement économique,
  • la prise en compte de l’ESS dans tout projet de loi ayant trait au développement économique, à la démocratie locale, à la formation professionnelle et à l’éducation et la recherche.

« Nous devons maintenant réaliser un changement d’échelle. Ce que devra permettre le projet de loi en préparation », a déclaré Benoît Hamon. Le projet de loi cadre sur l’ESS devrait être présenté en juin en Conseil des ministres, pour un examen au Parlement en septembre, lors de la session extraordinaire.