Lexique

Ce lexique définit succinctement les termes usités par la CRESS Île-de-France dans l’Économie Sociale et Solidaire.

• Association : Régie par la loi de 1901, l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.
• Mutuelle :  société de personnes à but non lucratif qui organise une couverture des risques partagée équitablement entre ses membres. On distingue les mutuelles de santé et les assurances mutuelles. 
• Fondation : acte par lequel une ou plusieurs personnes (physiques ou morales) décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. 
• Société commerciale de l’ESS (SCESS) : société commerciale de l’ESS non coopérative qui respecte dans les termes de ses statuts les principes de l’ESS (Objet social poursuivant une utilité sociale à. titre principal, gouvernance démocratique, Obligations de mise en réserve et impartageabilité, Interdiction d’amortissement et de réduction du capital) 
• ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale) : agrément réservé aux structures de l’ESS à forte utilité sociale qui remplissent 4 conditions cumulatives. Il permet de bénéficier de la finance solidaire, faire bénéficier aux investisseurs d’une réduction d’impôt par le dispositif Madelin, ou «IR PME Esus », et de faire reconnaître ses spécificités auprès des parties prenantes.  
• Coopérative : Structure répondant à des critères de démocratie interne et de lucrativité limitée. Ses membres en sont propriétaires. Les coopératives de production se distinguent entre SCIC et SCOP.​
  • SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif. Type de coopératives réunissant divers acteurs (bénéficiaires, collectivités, salariés par exemple) autour d’un même projet. Ce projet doit avoir un intérêt collectif et une utilité sociale mais peut concerner la production de biens et services dans n’importe quel domaine. ​
  • SCOP : Société Coopérative Ouvrière de Production. Société de production dont la détention majoritaire du capital et du pouvoir de décision appartiennent aux salariés.
• Insertion par l’Activité Économique (IAE) : Consiste en l’embauche et l’accompagnement de personnes éloignées de l’emploi afin de les mener à un retour progressif et durable vers celui-ci. Cela regroupe les différents types de Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE).

• Fablab : Il s’agit d’un tiers-lieu mettant à disposition du public des outils et machines afin de pouvoir fabriquer et réparer divers objets.
• Habitat participatif : Démarche citoyenne où des personnes se regroupent pour concevoir et gérer ensemble leur logement et les espaces mutualisés.
• Innovation sociale : Mise en place de réponses à un besoin social mal ou non répondu par le marché ou les politiques actuelles.​
• Médiation sociale : La médiation sociale est un mode efficace de résolution des tensions et de mise en relation des populations des quartiers et des institutions. C’est une passerelle entre des mondes différents qui ne se côtoient ou ne se comprennent pas ou plus.​
• Pôle territorial de coopération économique (PTCE) : groupement de structures de l’économie sociale et solidaire sur un territoire qui s’associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales, des centres de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou toute autre personne physique ou morale, pour mettre en œuvre des projets économiques innovants de développement local durable par une stratégie de mutualisation et de coopération.
  
• Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) : Les structures par l’activité économique (SIAE) ont pour but de favoriser l’insertion professionnelle de personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi. Il existe 5 grands types de SIAE.
  • Les ateliers chantiers d’insertion (ACI) : Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes très éloignées de l’emploi rencontrant des grandes difficultés sociales et professionnelles.
  • Les associations intermédiaires (AI) : Les associations intermédiaires (AI) sont des structures d’information, d’accueil, d’orientation et d’évaluation du potentiel des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles par la mise à disposition auprès de ses usagers (particuliers, associations, collectivités locales, entreprises…).
  • Les entreprises d’insertion (EI) : Une entreprise d’insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale. Elle propose à des personnes en difficulté une activité productive assortie de différentes prestations définies selon les besoins de l’intéressé (entraînement aux rythmes de travail, formation, accompagnement social …).
  • Les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) : Les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) sont des entreprises d’intérim dont l’activité est entièrement centrée sur l’insertion professionnelle des personnes en difficulté.
  • Les entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI) : Nouvelle forme de SIAE, l’entreprise d’insertion par le travail indépendant (EITI) permet à des personnes éloignées de l’emploi d’exercer une activité professionnelle indépendante en bénéficiant d’un service de mise en relation avec des clients et d’un accompagnement.
  • Les Régies de Quartier : Les régies de quartier sont des associations créées à l’initiative de bailleurs sociaux et de collectivités publiques qui ont pour objectif de favoriser le développement économique et social d’un quartier au travers de l’insertion professionnelle des habitants.

• Le Secteur du travail protégé et adapté (STPA) regroupe un ensemble de structures qui permettent aux personnes en situation de handicap d’accéder à l’emploi.
  • Les Établissements ou Services d’Aide par le Travail (ESAT) : établissement médico-social accueillant des personnes en situation de handicap et leur permettant d’exercer une activité professionnelle dans un milieu protégé
  • Les Entreprises Adaptées (EA) : les EA sont des entreprises qui emploient au moins 55% de travailleurs handicapés salariés. Relevant du milieu ordinaire, elles sont soumises aux dispositions du code du Travail, 
  • Les Entreprises Adaptées de Travail Temporaire (EATT) : Entreprises Adaptées qui proposent des contrats de travail temporaires (contrat de mission ou CDI intérimaire) tout en offrant un accompagnement à leurs salariés. 

• Ressourcerie : lieu qui collecte des objets usagers dans le but de les valoriser et de les revendre.
  
• RSE : La RSE, ou responsabilité sociale des entreprises, est définie par la commission européenne comme l’intégration volontaire par les entreprises des préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes
  
• RTE : La RTE, ou responsabilité territoriale des entreprises, est un concept qui vise à renforcer l’ancrage territorial des entreprises et leur coopération avec les acteurs locaux. Pour Maryline Filippi qui a dirigé un ouvrage collectif sur ce sujet, la RTE est le « résultat d’un entreprendre en commun et en responsabilité, pour le bien commun. »
• Tiers-lieu : Les tiers-lieux ont en commun de mutualiser des espaces et des compétences, l’hybridation d’activités et la réunion d’un collectif citoyen engagé, favorisant la coopération pour répondre aux enjeux de leur territoire. Ces lieux de sociabilité, entre le lieu de travail et le domicile sont des espaces d’innovations sociales proposant diverses prestations afin de valoriser leur territoire : animation culturelle, restauration, coworking, Fablab, etc​

Ce lexique n’est pas exhaustif. La CRESS Île-de-France l’agrémente en continu. Si vous souhaitez qu’une définition y figure, n’hésitez pas à nous le faire savoir : contact@cressidf.org