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Fonds réemploi 100% solidaire : la bataille parlementaire de la loi climat gagnée !

Amendements loi AGEC

En juillet 2021, la Commission Mixte Paritaire a voté le texte de la loi climat et résilience qui inclut notamment le fait que les fonds dédiés au réemploi, créés dans le cadre de la loi AGEC, soient désormais exclusivement fléchés vers les acteurs de l’économie sociale et solidaire. ESS France et tous les réseaux du réemploi solidaire se félicitent de cette avancée.

L’enjeu est de taille. En France, plus de 1.000 structures de l’Économie Sociale et Solidaire sont spécialisées dans le réemploi des objets usagés et leur remise en circulation, contribuant à la prévention des déchets et à un changement des habitudes de consommation. On y trouve entre autres les réseaux Emmaüs France, le Coorace, la Fédération Envie, l’Heureux Cyclage, ou encore le Réseau National des Ressourceries.

La seconde main est devenue une nouvelle tendance de consommation, à tel point que les grandes enseignes lancent aujourd’hui leurs espaces de vente dédiés. Dans ce contexte où la concurrence s’accroît, les structures de l’ESS entendent faire valoir leurs spécificités. « Les acteurs de l’ESS participent en effet à la création d’emplois non délocalisables, souvent en insertion, qui s’inscrivent dans des dynamiques économiques locales », rappelait ESS France en juin dernier. Un modèle que ESS France, Chambre française de l’ESS, continue à défendre ce mois-ci, avec les réseaux du réemploi solidaire, à l’occasion de la publication de l’arrêté portant cahier des charges de la filière “déchets d’équipements électriques et électroniques” qui servira de modèle pour toutes les autres filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) et qui n’encadre pas suffisamment le fonctionnement des fonds réemploi selon les acteurs du réemploi solidaire.

Aurore Médieu, responsable Transition écologique et économie circulaire chez ESS France, se félicite du changement d’échelle des activités du réemploi. Mais elle explique son combat : « Pour que les fonds réemploi nouvellement créés et dédiés aux seules structures de l’ESS ne soient pas dévoyés, nous souhaitons que l’État puisse conserver son rôle d’arbitrage, dans les cahiers des charges des différentes filières REP, sur les montants minimums de soutien alloués au réemploi, ainsi que sur la définition des activités qui entrent dans ce champ ».

Enfin, il est indispensable que soit également garanti l’accès des structures de l’ESS à des gisements d’objets de seconde main de bonne qualité, souligne aussi Aurore Médieu. Car « si la concurrence lucrative récupère tous les gisements de qualité, cela risque de mettre en péril les activités des entreprises de l’ESS et donc leur rôle d’insertion et de lien social pourtant ancré au coeur des territoires ».

Publié par Juliette Poirier, le 5 octobre 2021

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