Certains seraient tentés de s’en réclamer de manière abusive… L’innovation sociale est une clé pour le financement, et donc le développement, de l’ESS. Elle est définie à l’article 15 de la loi ESS de 2014. Il s’agit d’offrir des produits ou des services qui répondent à des besoins sociaux non ou mal satisfaits. L’innovation peut passer par une forme innovante d’entreprise, un processus innovant de production, un mode innovant d’organisation du travail ou encore le fait d’associer les bénéficiaires à la définition des services.
La loi de 2014 charge le conseil supérieur de l’ESS de « définir les orientations qui permettent d’identifier un projet ou une activité économique socialement innovant », au sens de cet article 15. Une des six commissions thématiques du conseil supérieur est donc consacrée au sujet. Présidée par Hugues Sibille, la commission « Écosystème de l’innovation sociale », dont Éric Forti, le président de la Cress est membre, est d’ores et déjà au travail.
Ses membres vont d’abord procéder à un état des lieux des politiques publiques dans ce domaine. Ils seront notamment vigilants lors de la discussion sur le projet de loi Noé – nouvelles opportunités économiques – présenté ce mois-ci au conseil des ministres. La commission a aussi prévu d’étudier les financements existants (banques, assurances…) relatifs à l’innovation.
Gageons que Bercy soit en phase avec une conviction du conseil supérieur : faire évoluer la fiscalité pour mieux accompagner les méthodes innovantes de production des nouveaux services aux citoyens.