La CRESS Île-de-France et le Département du Val-de-Marne dévoilent une étude sur l’accès au foncier des structures de l’ESS

Depuis plusieurs années, la question du foncier pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) s’impose progressivement comme un enjeu central. Aujourd’hui, elle mobilise non seulement les structures elles-mêmes, mais aussi les collectivités territoriales et un nombre croissant d’acteurs de l’immobilier.
La CRESS Île-de-France (Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire) aux côté du Département du Val-de-Marne, ont présenté jeudi 12 juin 2025 les résultats d’une étude sur l’accès au foncier des structures de l’ESS.

 

Le foncier, un enjeu stratégique

Pour les structures de l’ESS, disposer d’un ancrage territorial est une condition essentielle pour construire, avec les habitants et les habitantes, des solutions durables et adaptées aux besoins locaux. Mais encore faut-il pouvoir maîtriser les aspects techniques, juridiques et financiers qui conditionnent l’usage pérenne de ces locaux. Le foncier devient ainsi un véritable outil stratégique, à condition de savoir en exploiter tout le potentiel.

La crise du Covid, puis l’inflation qui a suivi, ont agi comme un révélateur. L’envolée des loyers, la baisse des subventions, et l’instabilité économique ont mis en lumière la fragilité des modèles économiques de nombreuses structures de l’ESS face aux charges foncières. Ces dernières années ont ainsi accéléré la prise de conscience : pour pérenniser leur action, les structures doivent impérativement intégrer la question foncière à leur réflexion stratégique.

Un signe de maturité pour le secteur

Trop souvent concentrées sur les urgences du quotidien et manquant de ressources spécialisées, les structures de l’ESS ont parfois relégué le foncier au second plan. L’intérêt croissant porté à ce sujet témoigne aujourd’hui d’une montée en compétence collective et d’une volonté d’anticipation à long terme. C’est une preuve de maturité pour un secteur en constante évolution.

Mais ce chemin ne pourra se faire sans un engagement fort de la puissance publique. Les collectivités territoriales, en particulier, ont un rôle clé à jouer : elles disposent de leviers puissants pour repenser l’aménagement du territoire et intégrer pleinement l’ESS dans la fabrique urbaine.

Une collaboration fertile entre ESS et immobilier

L’étude récemment présentée ouvre des pistes concrètes de coopération entre acteurs de l’ESS, collectivités et opérateurs immobiliers. Au-delà de l’apport technique ou juridique, ce dialogue est porteur d’une promesse plus large : celle de faire évoluer les pratiques de l’immobilier grâce aux valeurs et méthodes de l’ESS.

Face aux défis de la transition écologique – incarnés notamment par la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) – le secteur immobilier est en quête de nouvelles manières de concevoir les projets. L’ESS peut apporter sa capacité à co-construire avec les bénéficiaires, à gérer collectivement des biens communs, à innover socialement, et à porter des projets non spéculatifs. En cela, elle peut devenir une véritable force de transformation pour l’ensemble des acteurs du territoire.

Consulter l’étude  : L’Accès au foncier des structures de l’ESS dans le Val-de-Marne

 

 

En réponse aux problématiques foncières identifiées lors de la réalisation de cette étude, la CRESS a formulé quelques recommandations portant sur les difficultés rencontrées par les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) dans le Val-de-Marne.
Cette étude a mis en évidence des constats concernant l’accès au foncier pour les structures de l’ESS du territoire, révélant des enjeux majeurs qui constituent autant d’obstacles au développement
et à l’implantation pérenne de ces organisations. Face à ces constats, les propositions présentées ci après visent à proposer des réponses opérationnelles aux difficultés recensées. Elles s’articulent autour d’axes stratégiques destinés à faciliter l’accès au foncier pour l’ESS, à sécuriser l’implantation des structures existantes et à créer les conditions favorables à l’émergence de nouveaux projets solidaires sur le territoire val-de-marnais.
Ces recommandations s’appuient sur l’expertise de terrain de la CRESS et sur l’analyse approfondie des besoins exprimés par les acteurs de l’ESS rencontrés dans le cadre de cette étude. Elles ont pour ambition de contribuer à la construction de politiques foncières territorialisées, adaptées aux spécificités et aux enjeux de l’économie sociale et solidaire.

Consulter les recommandations de la CRESS Île-de-France  : L’Accès au foncier des structures de l’ESS dans le Val-de-Marne – Document complémentaire