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Cellule Relance ESS – Consultez les actualités

 

Questionnaire co-construit par les membres la cellule relance ESS avec la sous-préfecture d’Île-de-France

Nous invitons toutes les structures ESS à répondre au questionnaire ci-dessous afin de mettre en commun les différentes remarques sur le plan de relance et l’ESS. Il est anonyme et servira de base de discussion pour nos échanges avec la préfecture d’Île-de-France. Il nous permettra également d’avoir des exemples concrets afin d’étayer nos propos. N’hésitez pas à le diffuser largement à toutes les structures ESS qui sont concernées et ciblées par le plan de relance.

 ▶️  https://forms.office.com/r/P6VgiEeb4A  ◀️

 

 

RESSOURCES PERMANENTES

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE LA RELANCE

15 appels à projets ont été publiés ou le seront dans les deux prochains mois et permettront de soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans tous nos territoires. Ces appels à projets incarnent le soutien à la cohésion sociale et aux territoires, priorités du plan France Relance.

 

ASSISTANT PROJET BANQUE DES TERRITOIRES

En liaison avec le Secrétariat d’Etat à l’Economie Sociale, Solidaire et Responsable, cet assistant projet vous permet d’identifier les principales mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS, ainsi que les points de contact et informations utiles pendant la crise : en renseignant quelques questions, les synthèses des différentes mesures adaptées à votre situation vous seront accessibles en un clic, ainsi que les contacts utiles pour accéder à ces mesures.

 

 

NOUVEAUX APPELS À PROJETS

Appels à projets pour les start-ups et les PME innovantes

L’Agence de la transition écologique (ADEME), opérateur du Programme des investissements d’avenir (PIA), présente le concours d’innovation i-Nov (vague 8).

Des webinaires sont organisés avec les équipes de la direction Entreprises et transition industrielle (DETI) pour vous détailler les montants des aides financières, les conditions d’éligibilité, les modalités de dépôt des dossiers. Vous pourrez poser vos questions.

 

Pour tout savoir, inscrivez-vous :

Participez au webinaire du 7 septembre

Participez au webinaire du 21 septembre

 

Le Concours d’innovation i-Nov est une action du Programme d’investissements d’avenir opéré par Bpifrance et l’ADEME. Il est consacré à des projets innovants mono-partenaires conduits par des start-ups et PME(1). Cet appel à projets permet de cofinancer entre 35% et 45% des activités de recherche, de développement et d’innovation dont les coûts totaux sont entre 600k€ et 5M€ sur une durée entre 12 et 36 mois.

 

Les thématiques portées par l’ADEME(2) sont: 

  • Economie circulaire (y compris recyclage des métaux critiques) ;
  • Performance environnementale et énergétique des bâtiments ;
  • Adaptation des territoires au changement climatique, atténuation de ses effets, prévention des risques et métrologie des expositions environnementales ;
  • Adaptation de l’agriculture au changement climatique et gestion des aléas

La date limite de dépôt des dossiers de cette 8ème vague du concours d’innovation est fixée au 5 octobre 2021.

 

(1) Voir la définition des Petites et Moyennes Entreprises

(2) D’autres thématiques sont couvertes par Bpifrance: Santé « Outils de modélisation et de simulation numérique pour le développement de biomédicaments » ; Santé « Dispositifs médicaux innovants avec une composante hardware » ; Numérique deep tech ; French Fab – industrie 4.0 comprenant un focus mines 4.0 ; Verdissement du numérique ; Transformer les ICC et l’évènementiel par le numérique»

 

Consultez le texte de l’appel à projets

Découvrez tous les appels à projets sur agirpourlatransition.ademe.fr

 

Appel d’offres Formations ESS 2021  – La Miel

La Miel complète son offre de formation en ESS pour le second semestre de 2021 !

Vous êtes expert.e en Économie Sociale et Solidaire ?

La Miel recherche des intervenant.e.s pour l’animation des formations suivantes :

  • Répondre à un appel à projet/concours
  • Devenir une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire

Téléchargez l’appel d’offre ici. Postulez jusqu’au 29 août !

Et pour plus d’informations, vous pouvez contacter Finoana NOMENJANAHARY à l’adresse suivante fnomenjanahary@lamiel.org /06.70.51.26.49.
Elle sera joignable jusqu’au 04 août !

 

 

 

APPELS À PROJETS EN COURS

  • Les appels à projets départementaux « Jardins partagés »
  • Soutien aux Quartiers Culturels Créatifs
  • L’appel à Manifestation d’intérêt projet PTCE
  • Dossier de presse sur les dispositifs de France Relance
  • Le guide « Emploi Compétences (PEC) au service des associations »

 

Les appels à projets départementaux « Jardins partagés »

Lors de la période de confinement début 2020, lié à la crise du Covid 19, la question de l’accès à une alimentation locale, fraîche, saine et d’un coût abordable s’est particulièrement posée dans les zones urbaines et périurbaines. Les jardins partagés et collectifs existants ont permis de répondre à ces questions notamment pour des personnes rencontrant des difficultés économiques et sociales. Bénéficier d’un jardin partagé ou collectif est en outre favorable à la santé et au bien-être, en donnant l’occasion de sortir en plein air à proximité de son domicile, de sociabiliser avec d’autres habitants du quartier de toutes origines, d’exercer une activité physique relaxante, et de participer concrètement aux enjeux agroécologiques et climatiques. En donnant l’occasion aux citadins de se confronter à des formes de production agricole, même à petite échelle, les jardins partagés ou collectifs permettent de créer du lien entre monde rural et urbain, en reconnectant les citadins aux cycles du vivant.

Aussi, le plan de relance prévoit une mesure pour le développement des jardins partagés et collectifs.

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, qui est en charge du pilotage du volet « Jardins partagés et agriculture urbaine » du plan de relance, a souhaité engager un déploiement plus massif des jardins partagés ou collectifs dès le début 2021. Ce sont ainsi 17 millions d’Euros qui sont fléchés dans le plan de relance pour le développement de jardins partagés ou collectifs (déjà existants ou à créer), dans les zones urbaines ou périurbaines, sur l’ensemble du territoire métropolitain ou ultramarin.

Calendrier

Lancement de l’appel à projets 2020-2021 : mi-février.
Clôture du dépôt des candidatures : 31 décembre 2021.
Sélection : Propre à chaque département.

VOIR L’APPEL À PROJET 75 – Paris

VOIR L’APPEL À PROJET 77 – Seine et Marne

VOIR L’APPEL À PROJET 78 – Yvelines

VOIR L’APPEL À PROJET 91 – Essonne

VOIR L’APPEL À PROJET 92 – Hauts-de-Seine

VOIR L’APPEL À PROJET 93 – Seine-Saint-Denis

VOIR L’APPEL À PROJET 94 – Val de Marne

VOIR L’APPEL À PROJET 95 – Val d’Oise

RÉFÉRENT : frelance.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr .

Pour toute question sur un projet, se référer à cette adresse mail générique du site France relance gérée par la DRIAAF. L’objet du mail doit débuter par l’intitulé suivant : « AAP 2021 – Jardins partagés ou collectifs ».

Par téléphone : 01 41 24 17 00
Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00

 

 

Soutien aux Quartiers Culturels Créatifs

Ouvert pour une durée de 2 ans, ce dispositif est susceptible d’intéresser les structures de l’ESS.

La mise en œuvre des Quartiers culturels créatifs (QCC) vise à :

  • Accompagner la dimension entrepreneuriale des résidents du QCC en permettant la professionnalisation des acteurs et la structuration de leur entreprise ou activité.
  • Promouvoir l’offre culturelle en favorisant le développement de commerces culturels pérennes ou éphémères (librairies, disquaires, maisons de la presse, galeries d’art, boutiques de créateurs : mode, design, artisanat) au sein du tiers-lieu ou à proximité.

 

Le dispositif bénéficie d’une enveloppe de 3 millions d’euros sur deux ans sur les crédits du Plan de relance. Il sera calibré autour d’une subvention annuelle plafonnée à 150 k€ par projet, possiblement reconductible sur la durée de validité du dispositif entre 2021 et 2022. L‘aide annuelle ne pourra toutefois dépasser 40% du budget total de la structure.

 

Calendrier

Lancement de l’AAP : déjà ouvert aux candidatures

Clôture de l’AAP: Les dates limites de dépôt des candidatures seront les suivantes : 11 juin 2021, octobre 2021, avril 2022 et octobre 2022.

Session d’attribution : 9 juin 2021, novembre 2021, mai 2022 et novembre 2022.

 

Contacts

DGMIC – Délégation aux entreprises culturelles
aap.qcc@culture.gouv.fr

 

PLUS D’INFORMATIONS :  Les modalités de mise en œuvre de l’AAP, le règlement de l’appel à projet et le dossier de candidature sont disponibles sur le site du ministère de la Culture – https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Appels-a-projets/Soutien-aux-Quartiers-culturels-creatifs-QCC

 

 

L’appel à Manifestation d’intérêt projet PTCE

Dans le cadre de l’effort de relance économique des territoires, Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable (SEESSR), a souhaité relancé la dynamique des Pôles Territoriaux de Coopération économique (PTCE). Reconnu par l’article 9 de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, le PTCE est un outil pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire. Il donne un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques. En cela, il permet d’incarner la passerelle entre l’ESS et le reste de l’économie. A la suite des appels à projets publiés en 2013 et 2015 pour encourager le développement des PTCE, un rapport présentant diagnostic et propositions a été remis par le Labo de l’ESS au secrétariat d’État début 2021, à la suite d’une commande de la ministre. Le Labo de l’ESS dénombre 56 PTCE actifs en mai 2021.

Le mercredi 12 mai, Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat à l’Économie sociale, solidaire et responsable a organisé une visio-conférence de présentation de l’AMI de relance des PTCE.

Cette rencontre a été l’occasion de présenter la stratégie générale de relance de ce dossier, mais aussi de lancer officiellement l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) permanent « PTCE émergence ».

VOIR L’Appel à Manifestation d’Intérêt

Contact : 

Cabinet de la ministre :

Maxime BADUEL (Conseiller ESS et Investissements à Impacts) : maxime.baduel@cabinets.finances.gouv.fr

Yann JOSEAU Adjoint au Chef du Pôle Economie Sociale et Solidaire et Investissement à Impact (PESSII) Service du financement de l’économie

+33 6 33 17 52 96 | Pendant la crise sanitaire, utiliser le +33 7 87 18 82 19

PLUS D’INFORMATIONS :  https://www.economie.gouv.fr/ptce-saison-3-relance

 

 

Dossier de presse sur les dispositifs France Relance

Fondé sur la reconquête verte, économique, territoriale et solidaire de notre territoire, le plan France Relance mise notamment sur les associations comme un levier essentiel de l’action de relance, avec un effort sans précédent sur l’emploi.

Il est important que ce soutien irrigue l’ensemble des secteurs et des activités dans lesquelles les associations peuvent, non seulement agir pour le bien commun, mais aussi grandir pour leur bien à elles. C’est pourquoi France Relance permet de financer des projets d’envergure qui peuvent aider les associations à changer d’échelle.

Ce dossier de presse montre la diversité des opportunités qui leur sont ouvertes pour développer leurs projets et pour créer de l’emploi. De nombreux projets ont déjà été financés au service de la lutte contre la pauvreté, le mal logement, la fracture numérique, ou au bénéfice de l’économie circulaire, de l’inclusion, de la jeunesse ou encore d’une alimentation locale et plus durable. La multiplicité des projets, comme des porteurs de projets, montre que l’État peut compter et s’appuyer sur le tissu associatif pour agir.

Assurer la visibilité de France Relance auprès des associations est un enjeu démocratique, un levier de réassurance et de confiance dans la proximité de l’action publique. Une action construite main dans la main avec le tissu associatif pour une relance au plus près de chacun des Français.

Ce dossier s’articule en 3 parties :

– Relancer de nouveaux projets associatifs

– Créer de l’emploi dans les associations

– Des projets soutenus partout sur le territoire grâce à France Relance

Voir le dossier de presse

Vous pouvez également faire appel au fonds UrgencESS :

Un fonds dédié aux petites structures employeuses, entre 1 à 10 salariés, permettant de bénéficier d’une aide directe entre 5000 et 8000 euros, accessible à https://www.urgence-ess.fr/

 

 

Le guide « Emploi Compétences (PEC) au service des associations »

Un parcours emploi compétences (PEC) est un contrat aidé qui donne le droit à l’employeur du secteur non marchand de percevoir une aide en contrepartie du parcours d’accompagnement qu’il met en place.

Les PEC sont fondamentalement des outils d’aide à l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi et non pas des outil  d’appui au fonctionnement et au développement des structures associatives.
Les parcours emplois compétences marquent une transformation qualitative par rapport à l’ancienne formule des contrats aidés : ils poursuivent désormais l’objectif d’une insertion durable dans l’emploi du bénéficiaire. Pour répondre à cet objectif, les PEC
combinent mise en situation professionnelle, accompagnement du bénéficiaire et accès à la formation.
Les PEC doivent faire l’objet d’une prescription par le service public de l’emploi (Pôle Emploi, Mission locale, Cap emploi, qui est le partenaire de l’association pour conclure le contrat).

Voir le guide

 

 

 

APPELS À PROJETS PASSÉS

  • Les appels à projets départementaux « alimentation locale et solidaire »
  • L’appel à projet « Slow Tourisme » / Tourisme durable
  • L’appel à manifestation d’intérêt FONJEP Jeunes IDF
  • Fonds de développement de l’inclusion au service de la relance inclusive et de la croissance de l’IAE en 2021

 

Les appels à projets départementaux « alimentation locale et solidaire »

La crise sanitaire a mis en exergue la difficulté pour certains d’avoir accès pour des raisons financières mais aussi physiques à une alimentation locale, fraiche, saine et d’un prix abordable. Face à l’accroissement du nombre de personnes isolées ou en situation de précarité, les initiatives portées par des associations, des entreprises, des acteurs de l’économie sociale et solidaire, des collectivités ont foisonnées sur tout le territoire pour proposer à tous une alimentation locale et de qualité. Dans ce contexte, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation déploie, dès le début de l’année 2021, 30 millions d’euros afin d’encourager les projets permettant aux personnes modestes ou isolées d’accéder à une alimentation locale et de qualité sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin.

 

L’appel à projets de la mesure alimentation locale et solidaire se décline au niveau national et au niveau départemental pour laisser une large part au soutien des projets de proximité. Une enveloppe territorialisée de 24 millions d’euros est ainsi dédiée aux initiatives locales de tous les acteurs de la société civile et de l’économie sociale et solidaire qui s’engagent à accroitre l’accès à une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale aux citoyens qui en sont éloignés. Dans son volet national, la mesure engage 6 millions d’euros au soutien des projets structurants et innovants des acteurs « têtes de réseaux ».

Calendrier

Date limite : 2 juillet 2021

VOIR L’APPEL À PROJET 75 – Paris

VOIR L’APPEL À PROJET 77 – Seine et Marne

VOIR L’APPEL À PROJET 78 – Yvelines

VOIR L’APPEL À PROJET 91 – Essonne

VOIR L’APPEL À PROJET 92 – Hauts-de-Seine

VOIR L’APPEL À PROJET 93 – Seine-Saint-Denis

VOIR L’APPEL À PROJET 94 – Val de Marne

VOIR L’APPEL À PROJET 95 – Val d’Oise

RÉFÉRENT : frelance.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr .
Pour toute question sur un projet, se référer à cette adresse mail générique du site France relance gérée par la DRIAAF. L’objet du mail doit débuter par l’intitulé suivant : « AAC 2021 _alimentation solidaire et locale ».

Par téléphone : 01 41 24 17 00
Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00

 

 

L’appel à projet Tourisme Durable

Le Fonds Tourisme Durable, mis en place dans le cadre de France Relance et porté par l’ADEME, a pour objectif de soutenir, via des aides financières, des opérateurs du tourisme dans leur démarche vers un tourisme durable en priorité dans les territoires ruraux. Il s’articule autour de trois volets : soutien à la transition durable de la restauration (volet 1) et des hébergements touristiques (volet 2), et soutien au développement d’offres de slow tourisme (volet 3).

 

Le soutien au développement d’offres de slow tourisme (volet 3) passe par un appel à projets national qui vise à accompagner des acteurs de la filière du tourisme dans la conception de leur offre de services permettant de développer une offre de slow tourisme, afin de faire émerger de nouveaux projets touristiques éco conçus.

Ce dispositif s’adresse aux PME en milieu rural mais aussi à des structures associatives. Il peut cofinancer des actions de diagnostic, conseil et ingénierie ou un accompagnement à l’ingénierie, à l’animation et à la réalisation.

Les thématiques visées sont les suivantes:

  • Mise en valeur / protection des patrimoines culturels ou naturels dans le respect des valeurs du slow tourisme ;
  • Développement de produits ou services d’itinérance douce dans une optique de découverte immersive des territoires ;
  • Développement d’offres de slow tourisme au sein de prestations de tourisme social et solidaire ;
  • Création de services touristiques innovants à destination des clientèles du slow tourisme ;
  • Création et/ou adaptation d’hébergements touristiques inscrits dans un projet de slow tourisme.

Les projets déposés doivent également s’inscrire dans le cadre des « Piliers » du Slow tourisme :

  1. Favoriser l’expérience du touriste, en s’appuyant sur les principes de sobriété et d’efficacité énergétique pour limiter les impacts environnementaux.
  2. Porter attention à la gestion du temps.
  3. Avoir recours à toutes les formes d’écomobilité portant des bénéfices environnementaux et sanitaires.
  4. Impliquer l’ensemble des acteurs de la filière touristique dans la protection et la valorisation des patrimoines naturels et culturels

Calendrier

Lancement de l’appel à projet : 7 avril 2021
Clôture du dépôt des candidatures : 14 juin 2021 à 16h.
Sélection : lors d’un comité de sélection selon les critères définis dans l’AAP.
Annonce des résultats : juillet 2021
Information utile :  Une seconde session est prévue vers septembre-octobre 2021.

VOIR L’APPEL À PROJET

RÉFÉRENT : possibilité d’entrer en contact avec l’Ademe depuis la page de l’AAP.

 

 

L’appel à manifestation d’intérêt FONJEP Jeunes IDF

Le gouvernement a mis en place, dès mars 2020, des mesures spécifiques et générales pour appuyer les acteurs impactés par la crise de la COVID-19. Tout au long de l’année 2020, le monde associatif a pu avoir accès, aux côtés des autres acteurs, aux mesures de soutien mis en place (chômage partiel, prêt garanti par l’Etat, Fonds de solidarité…). Le monde associatif a par ailleurs bénéficié de mesures adaptées à sa spécificité.

Le plan de relance consécutif de cette crise contient également des mesures génériques et spécifiques.

Dans ce cadre, le gouvernement met en place, au niveau national, le dispositif « Postes FONJEP Jeunes », doté de 2 000 unités de subventions d’un montant de 7 164 € (1 000 postes en 2021, 1 000 postes en 2022). Inscrit dans le Plan de relance du gouvernement, cet appel à projet s’inscrit dans le dispositif #1jeune1solution. Il répond à un double objectif : soutenir l’insertion des jeunes dans l’emploi et préserver l’action associative.

Il a pour objet d’aider à la pérennisation des projets associatifs. L’ensemble des secteurs associatifs relevant de missions d’intérêt général est concerné, notamment l’éducation populaire, le social, le sport, la culture et l’environnement.

 

Les associations concernées :

  • Toutes les associations d’utilité sociale, notamment dans les champs de l’éducation, de l’animation, de l’engagement ou de la cohésion sociale.
  • Localisées en Île-de-France.

Les bénéficiaires concernés :

  • Les jeunes recrutés dans le cadre des postes « FONJEP Jeunes » doivent avoir entre 18 et 30 ans, quel que soit leur niveau de diplôme, de qualification ou d’expérience.

Les priorités régionales : 

  • Favoriser le développement territorial du service civique notamment en cohérence avec l’appel à projets de développement territorial du service civique ;
  • Renforcer la continuité éducative territoriale notamment dans le cadre du « Plan mercredi » et des Projets éducatifs territorial (PEDT) ;
  • Développer des actions dans les quartiers prioritaires de la ville, notamment en lien avec les « Cités éducatives ».

Comment candidater ?

Les associations présenteront, dans leur dossier de candidature, les modalités d’accompagnement du salarié (tuteur, temps de formation internes dans l’association, formations externes …).

  •  Le dossier de demande de subvention doit être composé :
    – du formulaire Cerfa n° 12156*05 (décrivant notamment les missions du poste créé et leurs lien avec un ou plusieurs des axes prioritaires),
    – de la fiche de poste,
    – du contrat de travail et du CV de la personne recrutée le cas échéant.
  • Le dossier doit être envoyé uniquement en format dématérialisé aux adresses ci-après, selon le territoire concerné par les missions du poste créé. Les dossiers envoyés à la région doivent impérativement correspondre à des missions d’envergure régionale (deux départements a minima).
  • Enfin, l’association devra obligatoirement transmettre, avant la signature de la convention d’attribution de la subvention, une copie de la pièce d’identité du jeune recruté.

Calendrier

Lancement de l’AMI : depuis le 15 avril 2021

Clôture de l’AMI : Les dossiers devront impérativement être transmis avant le 1er juin 2021. Tous les dossiers reçus après cette date ne seront pas prioritaires et seront traités uniquement en cas de besoin complémentaire.

Un tableau synthétique des cumuls possibles avec les autres aides du plan de relance sera également publié sur le site de la DRAJES.

RÉFÉRENT.ES :
Paris : sdjes-jep@ac-paris.fr  –  01 40 77 56 14
Seine-et-Marne : ddcs-jep@seine-et-marne.gouv.fr  –  01 75 18 70 73
Yvelines : valerie.travers1@ac-versailles.fr  –  01 82 08 39 50
Essonne : alison.jeanne@ac-versailles.fr  –  01 71 62 35 16
Hauts-de-Seine : fatia.telha@ac-versailles.fr  –  01 82 08 39 18
Seine-Saint-Denis : sdjes-jeunesse@ac-creteil.fr  –  01 43 93 71 37
Val-de-Marne : geraldine.guillat@val-de-marne.fr  –  01 45 17 09 46
Val-d’Oise : ce.sdjes95.vieassociative@ac-versailles.fr
Région Île-de-France : drajes-fonjep@region-academique-idf.fr  –  01 40 77 56 53

 

 

L’appel à projets « Fonds de Développement de l’Inclusion au service de la relance inclusive et de la croissance de l’IAE 2021 »

Le FDI contribue ainsi à la pleine reconnaissance des SIAE tant en tant qu’acteur de la lutte contre le chômage de longue durée, préparant l’employabilité et les compétences des personnes en difficulté d’accès sur le marché du travail, qu’acteur économique des territoires et filières, partenaire des entreprises, proposant des produits et prestations compétitifs et attractifs.

Dans ce cadre, le budget dédié au FDI est porté en 2021 à 150 M€ dans l’objectif de créer 30 000 emplois supplémentaires, dont au moins 10 000 en 2021. Une enveloppe supplémentaire de 12,5M€ est dédiée aux projets de mobilité solidaire.

Destiné à créer un effet levier en complément d’autres financements, le soutien du FDI à de nouveaux projets, de développement, d’investissement ou encore de professionnalisation, doit confirmer la trajectoire de croissance fixée par le Pacte d’ambition pour l’IAE, dont la mise en œuvre se poursuit.

 

Calendrier

Lancement de l’AAP : à partir du mois de mai 2021
Clôture de l’AAP : 15 juin 2021

VOIR L’APPEL A PROJETS

PLUS D’INFORMATIONS : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/FDI-AP2021

 

 

 

Publié par Juliette Poirier, le 18 avril 2021

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